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Insertion professionnelle des travailleurs handicapés


Le décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la "lourdeur" du handicap précise les modalités de ce dispositif et adapte les dispositions réglementaires du code du travail à la suite de son transfert à l'AGEFIPH. Rappelons que "la reconnaissance de la lourdeur du handicap permet de compenser l'effort réalisé par l'employeur pour l'adaptation du poste de travail, par l'attribution d'une minoration de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi ou d'une aide à l'emploi." L'Arrêté du 19 juillet 2012 fixe le modèle de formulaire de cette demande de reconnaissance par les employeurs.

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