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En France, les accidents de la vie courante touchent près de 11 millions de personnes chaque année et causent environ 24000 décès.
Ils surviennent majoritairement dans le cadre domestique ou dans ses environs immédiats, en dehors de toute activité professionnelle et de tout accident sur la voie publique.
Les accidents de la vie courante trouvent le plus souvent leur origine dans des chutes, des brulures, des noyades, des accidents de bricolage, ou de pratiques sportives…
Ils ne sont pas intentionnels et ne résultent pas de l’intervention d’un tiers.
Généralement, la victime s’est blessée seule, ce qui exclut l’application du droit commun de la responsabilité civile.
Elle peut néanmoins prétendre à être indemnisée de son préjudice corporel si elle a souscrit préalablement auprès de son assureur une garantie des accidents de la vie (GAV).
Cette garantie contractuelle permet de couvrir les préjudices corporels subis dans le cadre de la vie privée, en l’absence de responsabilité d’un tiers.
Toutefois cette garantie repose sur un cadre contractuel souvent restrictif avec des conditions de mises en œuvre et des modalités d’indemnisation strictement encadrées,( exigence d’un seuil minimum d’IPP souvent 30%) des plafonds d’indemnisation et une limitation des postes de préjudice couverts..
L’ efficacité de la GAV étant conditionnée par les stipulations contractuelles, il est vivement recommandé à l’assuré de lire attentivement les clauses du contrat lors de la souscription afin d’éviter tout risque de déception ou de refus d’indemnisation en cas d’accident.