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L’indemnisation du passager victime d’un accident de bus
Il n’est pas nécessaire d’être un usager régulier des transports en commun pour savoir que les conditions de circulation sont pleines d’imprévus qui exposent les passagers à des blessures.
Un piéton qui traverse en courant ou une trottinette indisciplinée peuvent pousser le chauffeur de bus à freiner ou à changer brutalement de direction, provoquant des chutes ou des collisions dommageables à l’intérieur du bus.
La loi Badinter protège le passager blessé
On pourrait penser que le fondement de l’indemnisation réside dans le contrat de transport matérialisé par un ticket.
C’est en réalité la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui s’applique.
En vertu de son article 3, cette loi consacre un droit à indemnisation quasi automatique pour le passager blessé dans un bus, indépendamment de toute faute du conducteur du bus ou du véhicule tiers impliqué dans l’accident.
Les limites du droit à indemnisation
Ce principe protecteur connaît toutefois deux limites : la faute inexcusable et la faute intentionnelle de la victime.
Ces comportements sont appréciés de manière particulièrement stricte par les juridictions, de sorte que les cas de réduction ou d’exclusion du droit à indemnisation demeurent, en pratique, extrêmement rares.
Un régime favorable aux victimes d’accidents de bus
Il est heureux que les 15 % de Français qui se déplacent quotidiennement en bus bénéficient d’un régime juridique particulièrement protecteur en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
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