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Le principe de la réparation intégrale en matière de préjudice corporel


En droit de la responsabilité civile, l’indemnisation des victimes repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale qui protège les victimes.

Ce principe répond à une exigence constante : réparer « tout le préjudice mais rien que le préjudice ».

Ce qui signifie qu’une épreuve de vie ne peut engendrer ni enrichissement ni appauvrissement.

L’objectif est donc de rétablir, aussi fidèlement que possible, l’équilibre rompu par le fait dommageable en replaçant la victime dans la situation qui aurait été la sienne si celui-ci ne s’était pas produit.
C’est une approche personnalisée et concrète qui couvre sans limite ni plafond l’ensemble des préjudices subis, non pour guérir mais pour rétablir des droits et un équilibre de vie.
Les préjudices réparables concernent autant des atteintes patrimoniales (pertes de gains professionnels, dépenses de santé, frais de logement ou de véhicule adapté, assistance par tierce personne, frais d’appareillage etc..) que des préjudices plus personnels (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, sexuel ou encore d’agrément ).

Dès lors, ce principe est incompatible avec l’idée de barémisation qui diluerait la démarche indemnitaire dans des logiques forfaitaires préétablies, sans considération pour la spécificité de la personne et sa situation.

La jurisprudence veille de manière constante au respect de ce principe, garant d’une indemnisation juste, complète et équilibrée

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