Hommage aux victimes de terrorisme

Comme chaque année, le président de la République a célébré le 11 mars dernier la cérémonie
d’hommage aux victimes de terrorisme à l’hôtel national des invalides.
Ce travail de mémoire est important pour entretenir le souvenir de ceux qui sont partis injustement et prématurément, pour les familles endeuillées et pour toutes les autres victimes portant dans leur corps et dans leur psychisme les séquelles irréversibles de la barbarie terroriste.

La préfiguration d’un musée mémorial du terrorisme sous la houlette de la dynamique magistrate
Madame Pelsez s’inscrit aussi dans cette logique mémorielle.
Mais il est essentiel de rappeler que beaucoup de victimes connaissent des ruptures existentielles majeures que les symboles ou les cérémonies ne suffisent pas à réparer.
La vitalité de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 sous l’impulsion de la regrettée Francoise Rudtzkia permis d’offrir un dispositif protecteur qui confie au Fonds de garantie des victimes des actes deterrorisme et d’autres infractions ( FGTI) la charge de l’indemnisation.

Plusieurs milliers de victimes et leurs proches ont été indemnisés sur le fondement de cette loi , cequi traduit l’ampleur de la menace.
Le principe de la réparation intégrale s’applique comme pour les autres contentieux de
l’indemnisation.
Un préjudice exceptionnel spécifique est néanmoins rajouté pour les victimes afin de prendre en
compte de la particularité de cette violence.

L’ambition protectrice de la loi ne doit pas éluder l’importance d’être accompagné en pratique par
des avocats indépendants et spécialisés.
Depuis la loi du 23 mars 2019, le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), rattaché au tribunal de grande instance de Paris, a une compétence exclusive pour connaitre l’action indemnitaire des victimes et dont la saisine est bienvenue en cas d’impasse amiable avec le fonds de garantie.

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