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Le certificat médical initial : élément de preuve indispensable à l’indemnisation des victimes.


Dans tout recours indemnitaire, amiable ou judiciaire, le certificat médical initial (cmi) constitue la première preuve médicale du lien entre des lésions subies par une victime et un fait générateur de toute nature ( agression, accident de la route ou médical, attentat, etc..).

Ce premier constat médical détermine le périmètre ultérieur de ce qui est indemnisable en permettant de rattacher l’évolution traumatique puis les séquelles secondaires à l’évènement dommageable initial.

Souvent établi dans l’urgence, ce document médical oublie parfois des atteintes physiques par excès de rapidité rédactionnelle ou par une focalisation compréhensible sur les blessures principales.

Cela peut poser un problème de reconnaissance au niveau de l’expertise où certaines des plaintes ou séquelles liées à des blessures vont être rejetées au motif que ces dernières n’ont jamais été mentionnées dans le certificat initial ou sont évoquées dans des certificats ultérieurs qui ne permettent pas de les lier à l’événement initial.

L’omission initiale est donc préjudiciable pour la suite de l’indemnisation.

En revanche, une rédaction précise et complète du certificat médical initial permet de sécuriser la constitution du dossier médical de la victime et de faciliter le processus d’indemnisation.

Le certificat initial doit émaner du médecin qui constate les lésions dans la continuité du fait dommageable .

Il peut s’agir du service des urgences d’un établissement de santé ou pour des cas moins graves d’un médecin libéral.

Quel que soit le contexte, les blessés doivent se préoccuper précocement de la qualité de ce premier certificat car bien que victimes, ils n’en sont pas moins des demandeurs chargés de rapporter la preuve de leurs préjudices.

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