Frais de logement adapté

Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les frais que doit débourser la victime pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat plus conforme à son état séquellaire.

Il est indispensable qu’il soit évalué conjointement par un architecte et un ergothérapeute (dont l’utilité est, trop souvent encore, niée par certains régleurs) qui, après une expertise sur site, vont se prononcer sur la consistance et le montant des travaux d’aménagement nécessaires à la victime pour vivre dignement dans son logement.

Il faut préciser que ce chef de préjudice inclut non seulement l’aménagement du domicile préexistant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition.

Il est encore possible d’y ajouter les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée.

Cabinet PREZIOSI-CECCALDI

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