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Peu après le triste anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, il est utile de rappeler les principales étapes législatives qui ont permis une adaptation à l’accroissement continu de la menace terroriste.
La première avancée significative a été évidemment la loi de 1986 impulsé par le ministre de l’intérieur de l’époque Charles Pasqua et la militante inlassable de la cause des victimes du terrorisme, Françoise Rudetzki ( SOS Attentats).
Cette loi a permis de définir cette menace, de lui opposer une spécialisation des juges au niveau de l’enquête et au niveau du jugement ( Cour d’assises spéciale sans jurés populaires) et de consacrer le droit à réparation des victimes dans un dispositif unique au monde.
Dix ans après, la création d’une infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste a favorisé l’anticipation et la neutralisation d’un grand nombre de projets meurtriers avant leur mise à exécution.
Récemment les médias ont beaucoup glosé sur l’association de malfaiteurs.
Appliquée au terrorisme, cette infraction a partiellement empêché la multiplication des drames.
La loi du 21 décembre 2012 a quant à elle élargi le périmètre de la répression en permettant de poursuivre des auteurs d’attentats commis à l’étranger quand ils proviennent de français ou de personnes résidant habituellement en France.
En 2016, le débat a été centré sur la sanction pour aboutir à un texte qui a renforcé les pénalités et exclu de surcroît les possibilités de réduction de peine pour des condamnés en matière de terrorisme.
La loi de 2017 a complété l’arsenal répressif en adoptant des possibilités de fermeture administrative de lieux faisant l’apologie du terrorisme et des mesures individuelles de contrôle et de surveillance contre des personnes présentant une menace terroriste.
Un volet financier permet enfin le gel des avoirs de personnalités complices.
1986, 1996,2012 et 2017, ce bref rappel démontre une détermination indiscutable pendant presque 40 ans à élaborer un corpus juridique cohérent dans la lutte contre le terrorisme.
Devant l’évolution constante de la menace, les députés devraient anticiper l’évolution des actions et des profils ( rajeunissement et la féminisation) et faire preuve de créativité juridique pour améliorer la tranquillité et la sécurité du pays.
Le spectacle affligeant de l’assemblée permet néanmoins de douter que les élus soient à la hauteur du défi sécuritaire qui s’impose en France.
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