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Il n’est pas nécessaire d’être un usager régulier des transports en commun pour savoir que les conditions de circulation sont pleines d’imprévus qui exposent à des blessures.
Un piéton qui traverse en courant ou une trottinette indisciplinée peuvent pousser le chauffeur de bus à freiner ou changer de direction brutalement, provoquant des chutes ou des collisions dommageables à l’intérieur du bus.
On pourrait penser que le fondement de l’indemnisation est le contrat matérialisé par un ticket .
C’est en fait la loi Badinter qui s’applique.
En vertu de son article 3, la loi consacre un droit à indemnisation quasi automatique, indépendamment de toute faute du conducteur du bus ou du véhicule tiers.
Ce principe protecteur connait toutefois deux limites que sont la faute inexcusable ou la faute intentionnelle de la victime.
Ces comportements sont appréciés tellement strictement que les cas de réduction ou d’exclusion sont en pratique très rares.
Il est heureux que les 15% de français se déplaçant quotidiennement en bus bénéficient d’un régime juridique favorable
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