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La réglementation européenne du permis de conduire évolue


Le 21 octobre dernier le parlement européen a définitivement adopté une réforme majeure de la directive sur le permis de conduire.

La nouvelle réglementation a pour objectif de moderniser, harmoniser et sécuriser les règles de conduite dans tous les Etats membres.

Désormais les permis voiture et moto devront être renouvelés tous les 15 ans dans toute l’Union Européenne.

Pour les conducteurs de plus de 65 ans, la durée de validité pourra être réduite afin de prévoir des renouvellements plus fréquents ou des contrôles spécifiques.

Chaque Etat membre aura la possibilité de limiter la durée de validité à 10 ans si le permis sert également de pièce d’identité.

Les conducteurs de camions et d’autobus devront renouveler leur permis tous les 5 ans.

La reforme introduit également un contrôle médical obligatoire pour l’obtention ou le renouvellement du permis.

Néanmoins chaque Etat membre pourra choisir de remplacer cet examen par des formulaires d’auto évaluation ou d’autres systèmes d’évaluation nationaux.

Par ailleurs le partage transfrontalier des informations relatives aux sanctions, retraits, suspensions ou restrictions de permis dans un Etat membre s’étendra à toute l’Union Européenne.

Les infractions commises à l’étranger (conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse…) seront désormais poursuivies et notifiées automatiquement au pays de résidence.

Parmi les autres mesures de cette réforme européenne figurent également le renforcement de la formation des conducteurs notamment face aux situations à risques, la mise ne place d’une période probatoire obligatoire de deux ans pour les jeunes conducteurs et la généralisation du permis numérique.

Les 27 pays membres de l’union européenne disposent de 3 ans pour appliquer ces nouvelles mesures.

Si le réexamen périodique de l’aptitude à la conduite parait contraignant, il constitue un levier de prévention qui pourrait être protecteur pour la sécurité de l’ensemble des usagers.

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