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Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry.
Notre client avait chuté le 24 janvier 2010 après le choc de ses skis et ceux d’un autre skieur avec lequel il était au coude à coude.
Devant le tribunal puis la Cour d’appel de Grenoble, la force majeure lui avait été opposée pour refuser toute perspective de réparation.
Ces premières décisions considéraient que la trajectoire de la victime vers le skieur impliqué constituait une circonstance imprévisible et irrésistible qui exonérait ce dernier de toute responsabilité.
Déterminé à user de toutes les voies de recours, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI- ALBENOIS a formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui lui a réservé un accueil favorable.
Par un arrêt du 19 septembre 2024, la juridiction suprême a considéré que : « une simple modification de trajectoire par un skieur engagé dans une compétition de ski ne constitue pas un évènement imprévisible pour un autre compétiteur…" et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Chambéry pour qu’elle statue à nouveau.
Le fondement juridique de l’action est la responsabilité du fait des choses dont on a la garde prévue par l’article 1242 alinéa 1er du code civil.
Après avoir rappelé que les précédentes décisions judiciaires avaient définitivement tranché l’absence de faute de notre client, la Cour d’appel de Chambéry a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, relevé que l’ensemble des avis techniques convergents, attestations et vidéos versés aux débats ne démontrent pas d’imprudence ni de violation des règles de sécurité et que : « les skis du compétiteur impliqué sont entrés en collision avec ceux de notre client à l’appel du saut précédant leur déséquilibre et leur chute commune, en jouant un rôle causal dans l’accident , ces derniers étant indiscutablement l’instrument du dommage ».
En l’absence de cause étrangère ou de cas fortuit revêtant les caractéristiques de la force majeure la responsabilité du skieur impliqué est donc retenue en sa qualité de gardien des skis.
Les juges savoyards ont donc ordonné une expertise médico- légale et alloué une provision d’un million d’euros à valoir à notre client .
Comme en matière de sports d’hiver, il faut de l’endurance en matière judiciaire mais la détermination du cabinet a fini par être récompensée dans sa recherche d’une sécurisation de l’avenir de cette victime en situation de tétraplégie.
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