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En matière d’indemnisation du dommage corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin.
La survenance de l’accident à un stade précoce de l’existence impose une approche différente de certains préjudices tels que le besoin en aide humaine ou le préjudice professionnel.
Une altération de la plénitude physique ou cognitive réduit aussi les activités propres à l’enfance ou l’adolescence en caractérisant un préjudice spécifique.
C’est à ce titre que le préjudice juvénile est souvent réclamé pour réparer le restrictions de participation générées par le handicap dans toutes les activités, les jeux et les joies de son âge qui provoquent un isolement avec les groupes du même âge et une atteinte au développement du fait d’une sociabilisation entravée.
En dépit de son évidence, le préjudice qualifié de « juvénile » n’est ni consacré par la nomenclature Dintilhac, ni reconnu expressément par les tribunaux comme un poste de préjudice à part entière .
La Cour de cassation réfute l’autonomie de ce poste qu’elle englobe dans les souffrances endurées avant consolidation ou au titre du déficit fonctionnel permanent après consolidation( Cass,2e civ,18 mai 2017 n° 16-11190).
Pour contribuer à une meilleure consécration de ce poste il appartient aux victimes et leurs avocats de caractériser sa spécificité en amont du débat indemnitaire final.
Ainsi, le Tribunal judiciaire de Béthune, statuant en référé, a récemment enrichi la mission confiée à un expert médical de l’évaluation spécifique du préjudice juvénile.
Le médecin expert devra examiner si l’enfant « du fait du dommage corporel subi, a été privée des agréments de sa jeunesse non réparées au titre du déficit fonctionnel permanent ».
Cette réflexion au stade de l’expertise est une piste qui doit se généraliser pour éviter une reconnaissance aléatoire et trop rare d’une jeunesse perturbée.
La problématique de l’enfant démontre si besoin était, que la spécialisation des acteurs reste la meilleure garantie d’une juste réparation.
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