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Simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie:


La simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée

Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et après un long et houleux débat, les représentants du gouvernement se sont engagés à ce que la simplification du mode de calcul des indemnités journalières envisagé par décret n'aboutisse pas à une baisse de celles-ci. Selon Jean-Luc PREHEL, défendeur de l’amendement n° 677 rectifié, le calcul de l’indemnité journalière doit être fondé sur 63,5 % du salaire net, correspondant aux 50 % du salaire brut actuel.

D'autres nouvelles mesures d'économies de compensation ont été proposées. Mr Yves BUR, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général, a notamment proposé "la prise en compte d’un autre ensemble de dépenses en moins, et suggéré au Gouvernement un autre choix pour les indemnités journalières, celui du quatrième jour de carence" pour la prise en charge de l’indemnisation des arrêts maladie.

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