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Refuser une offre amiable d’un assureur après un accident n’est pas sans risque : en justice, l’assureur peut proposer une indemnisation plus basse. La Cour de cassation l’a confirmé en 2017. Pour éviter une issue défavorable, mieux vaut être conseillé dès le départ par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus
Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au moins le montant initialement proposé.
C’est faux. Et la jurisprudence le confirme.
L'illusion d’un plancher d’indemnisation garanti
Un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2017 (2e Civ., n°16-17.767, publié au bulletin) a mis fin à cette croyance : refuser une offre amiable ne garantit pas une indemnisation équivalente devant les tribunaux.
Au contraire, l’assureur peut revoir son offre à la baisse, tant sur le montant que sur le principe même du droit à indemnisation.
Une affaire emblématique tranchée par la Cour de cassation
Dans cette affaire, une victime reprochait à l’assureur d’avoir reconnu un droit à indemnisation dans l’offre amiable, puis d’avoir invoqué une faute de la victime en phase judiciaire pour réduire sa responsabilité.
La Cour d’appel de Paris avait donné raison à la victime, mais la Cour de cassation a cassé cette décision. Sa position est claire :
« Dès lors que la victime refuse l’offre, l’assureur est libre d’en modifier les termes. La victime ne peut légitimement en attendre le bénéfice. »
Risque juridique : une offre amiable refusée n’engage pas l’assureur
L’offre amiable n’a de valeur contractuelle qu’en cas d’acceptation.
Tant qu’elle n’est pas acceptée, l’assureur peut se rétracter ou revoir son évaluation, notamment en contestant :
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le droit à indemnisation lui-même,
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ou en invoquant une faute partagée ou exclusive.
Ce phénomène, bien que rare, expose la victime à une indemnisation inférieure à celle initialement proposée. Un risque juridique réel, parfois mal anticipé.
Le rôle crucial de l’avocat spécialisé en réparation du dommage corporel
Pour protéger ses droits, une victime doit se faire accompagner par un avocat expert en indemnisation du préjudice corporel.
Ce professionnel :
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maîtrise les pratiques des assureurs,
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connaît les barèmes d’indemnisation judiciaire,
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sait évaluer la pertinence d’une offre amiable,
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anticipe les risques d’une procédure judiciaire.
Le cabinet PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, régulièrement confronté à ce type de dossiers, obtient des résultats probants pour des victimes ayant refusé des offres injustement basses ou contesté des fautes non fondées.
✅ Conclusion : négocier oui, mais avec une défense spécialisée
La judiciarisation d’un litige avec un assureur ne garantit pas un gain automatique. Refuser une offre amiable expose à des risques juridiques concrets, y compris celui d’être moins bien indemnisé.
???? Faire appel à un avocat spécialisé dès les premières étapes permet d’évaluer la pertinence de l’offre, de peser les risques de la procédure, et de défendre efficacement les droits des victimes.
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