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Un chiffre important pour la protection des majeurs
En France, près de 8 300 mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) apportent leur soutien quotidien à des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap, en veillant à leurs intérêts et à la gestion de leur patrimoine. Ces professionnels sont désignés par le juge du contentieux à la protection et peuvent exercer leurs fonctions soit au sein d'une association tutélaire, en tant que préposés, soit de manière libérale. Cependant, les modalités de financement varient : les MJPM salariées reçoivent une dotation globale, tandis que les MJPM individuels sont rémunérés par des tarifs mensuels forfaitaires. Depuis 2014, cette rémunération n’a plus été revalorisée malgré une mobilisation continue des MJPM pour une meilleure reconnaissance de leur statut et une revalorisation de leur rémunération.
Une nouvelle étape : revalorisation et reconnaissance
En juillet dernier, l'État a annoncé une enveloppe de 801 millions d'euros pour la protection juridique des majeurs pour l'année 2023, dont plus de 108 millions d'euros seront alloués aux 2 300 mandataires individuels. Cette revalorisation vise à reconnaître l’importance de ce métier, qui nécessite des compétences transversales pour gérer des enjeux juridiques, familiaux et sociaux complexes. Les MJPM doivent souvent collaborer avec des avocats spécialisés pour mieux répondre aux besoins des majeurs protégés, surtout lorsqu'une mesure de protection est liée à un accident ou à des actes répréhensibles. Dans ces cas, la rémunération du mandataire peut être un élément de préjudice indemnisable, souvent négligé mais potentiellement pris en charge par l'assureur.
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