Qu’entend-on par « dépenses de santé actuelles » ?

Ce poste de préjudice a vocation à indemniser, comme son nom l’indique, l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc) exposés par les victimes, jusqu’au jour de leur consolidation.

La plupart de ces dépenses sont habituellement prises en charge par les organismes sociaux et les mutuelles. Il faut donc connaître la créance des organismes dont dépendent les victimes (Caisse primaire d’assurance maladie par exemple) avec lesquels il est indispensable de prendre attache le plus rapidement possible car le montant de cette créance leur sera remboursé.

En revanche, les victimes seront indemnisées des frais restés à leur charge qui peuvent être nombreux. Le recensement de ces frais, bien que parfois fastidieux, ne doit pas être négligé car seuls ceux qui peuvent être justifiés sont indemnisables.

Cabinet PREZIOSI-CECCALDI

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