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Focus jurisprudentiel sur la notion d’accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592)
L’accident de trajet est un risque auquel chaque salarié s’expose en se rendant ou en revenant de son travail.
Une définition de l'article L 411-2
La connotation professionnelle de ce type d’évènement relève de la définition de l’article L 411-2 du code de la sécurité sociale.
Ce texte considère comme accident de travail, tout accident survenu pendant le trajet séparant la résidence du lieu de travail.
La simplicité de l’énoncé recouvre en réalité de multiples situations qui occasionnent un contentieux abondant.
Interrogés sur la qualification du parcours ,les juges fondent leurs décisions sur des critères horaires et géographiques.
Ils distinguent alors le parcours professionnel du trajet poursuivant des intérêts personnels détachés des nécessités du travail ( détour pour faire ses courses ou pause pendant le parcours pour une collation amicale).
C’est à l’aide de cette grille d’analyse « spatio-temporelle » que la Cour de cassation s’est prononcée récemment sur le dommage subi par un salarié à la sortie de son domicile.
La chute était intervenue alors qu’il tentait de déneiger les pourtours de son véhicule garé à l’extérieur.
La Cour de Cassation a confirmé la qualification d’accident de trajet retenue par une Cour d’Appel en relevant que les critères de qualification professionnelle étaient réunis.
L’heure de l’accident pouvait s’apparenter à une anticipation des difficultés de circulation induites par des intempéries.
Une corrélation entre les blessures et les faits décrits
Il ne pouvait être relevé d’écart géographique avec le trajet habituel du travail.
Cette solution s’inscrit dans une logique protectrice compréhensible au regard des dizaines de milliers de salariés qui se blessent sur le trajet de leur travail.