Tout savoir sur la protection du piéton

Au même titre que les passagers ou les cyclistes, la loi Badinter du 5 juillet 1985, régissant l’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire français, accorde une protection renforcée aux piétons accidentés.

L’article 3 de la loi consacre, en effet, un droit à indemnisation quasiment systématique et intégrale quand un piéton est blessé dans un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur.

La simple faute n’entame pas son droit de quelque manière que ce soit.

Cela signifie concrètement que l’ivresse, la traversée de la chaussée au rouge ou en dehors d’un passage protégé ne privent pas le piéton de son droit à indemnisation.

Une seule limite à ce principe d’indemnisation existe néanmoins, dans les rares cas de faute inexcusable du piéton, d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable à un danger dont il aurait dû avoir conscience et qui constitue la cause exclusive de l’accident.

Toutefois dans cette hypothèse, si la victime a moins de 16 ans ou plus de 70 ans ou atteinte d’une incapacité de plus de 80%, l’exclusion du droit à réparation est encore plus rare car seule la recherche volontaire du dommage peut lui être opposée.

Le statut de victime protégée ne se réduit pas à une affirmation de principe pour le piéton.

Il lui est appliqué très concrètement et de manière constante dans les décisions des tribunaux.