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Tout savoir sur la protection de l’enfance abusée sexuellement


En dépit d’un niveau d’indignation publique très élevé, les violences sexuelles faites aux mineurs continuent de progresser.

En dépit d’un niveau d’indignation publique très élevé, les violences sexuelles faites aux mineurs continuent de progresser.

Caractéristiques des violences sexuelles

Elles sont caractérisées selon les associations de protection de l’enfance par l’abjecte « utilisation du corps d’un enfant pour le plaisir d’une personne plus âgée que lui, quelles que soient les relations entre eux, et même sans contrainte ni violence ».

Régulièrement, la chronique des faits divers nous rappelle en effet que ces sordides infractions sont commises sous la contrainte de la violence physique ou de l’emprise morale dans des contextes intra (parents) ou extra (entraineurs sportifs, enseignants, éducateurs, animateurs, religieux etc..) familiaux.

Le non-consentement sexuel, l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

L’année 2021 a permis l’éclosion d’une loi consacrant un double seuil de non consentement sexuel fixé à partir de 15 ans pour les agressions sexuelles et à 18 ans lorsqu’elles revêtent un caractère incestueux.

Au début de cette même année 2021, une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) était également créée par le gouvernement afin de déterminer les moyens de mieux garantir la protection des enfants.

Quelques chiffres sur les violences sexuelles faites aux enfants

Avec un recul de deux années, il apparait que les travaux ont mis l’accent sur l’accueil de la parole des victimes avec près de 22 000 témoignages. Cette source précieuse d’informations a permis de dresser un état des lieux du phénomène qui concerne, chaque année en France, 160 000 mineurs, le plus souvent dans le cercle familial. Parmi les victimes, 90% d’entre elles sont des filles et 80% des agressions résultent de comportements incestueux. Les enfants en situation de handicap sont particulièrement touchés avec un risque 2,9 fois plus élevé.

Le décret "Témoignages CIIVISE"

L’importance des données personnelles collectées est telle qu’elle a justifié la promulgation d’un décret du 6 février 2023, dénommé « témoignages CIIVISE » afin d’encadrer le traitement des données à caractère personnel recueillies par la CIIVISE.

Ce décret poursuit 3 finalités :

  1. Le recueil des témoignages,
  2. L’orientation des personnes qui témoignent de ces faits vers un accompagnement adapté à leur situation,
  3. La sensibilisation à l’ampleur et aux mécanismes des violences sexuelles faites aux enfants, notamment par la publication de témoignages, et l’amélioration de leur prise en charge institutionnelle.

L’enregistrement et la consultation de ces données sont réservés aux membres et à l’équipe support de la CIIVISE dans le cadre strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Les organismes de recherche et les chercheurs n’ont accès qu’aux données préalablement pseudonymies. La publication sur le site internet des témoignages sous pseudonyme ne peut se faire qu’avec l’accord de la personne qui déclare avoir été victime.

Ce trésor documentaire devrait permettre d’améliorer la lutte contre ce fléau.

Avec 70% de classement sans suite de plaintes visant des violences sexuelles contre un enfant, le défi est immense.

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