Violences conjugales : création d’une aide universelle d’urgence en faveur des victimes

En dépit du renforcement des dispositifs de protection et de répression déployés par le gouvernement, les violences conjugales ne cessent de progresser en France.

Violences conjugales et féminicides

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en 2021 et le nombre de plaintes pour violences conjugales a également explosé puisque 15 9400 ont été enregistrées en 2021. Ces chiffres sont terrifiants surtout lorsque l’on sait que dans la grande majorité des cas, il est extrêmement difficile pour les victimes d’échapper à leur tyran domestique et de quitter le domicile conjugal. Leur vulnérabilité financière et économique, et les risques d’éventuelles représailles les conduisent très souvent à renoncer à leur départ.

Protéger les victimes des violences conjugales

Afin de soutenir et de protéger ces victimes, la loi du 8 février 2023, publiée au journal officiel le 1er mars 2023, a créé une aide universelle d’urgence. Ce nouveau dispositif est destiné à faciliter la recherche d’un point de chute pour la victime en lui fournissant les moyens financiers de s’extraire de l’environnement violent. 

Aide d'urgence pour les victimes des violences conjugales

La mise à distance du tyran domestique est une priorité pour interrompre la spirale des violences. La loi a donc prévu d’octroyer une aide d’urgence sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt selon la situation financière et sociale de la victime.

Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, un dépôt de plainte ou encore un signalement adressé au procureur de la république.

Demander une aide d'urgence pour les victimes des violences conjugales

Cette aide devra être demandée au moment du dépôt de plainte ou du signalement auprès du parquet. Le remboursement du prêt d’urgence pourra être mis à la charge du conjoint dans la limite de 5000 euros. Dans le cas contraire, la victime pourra bénéficier de remises et de réductions.

Cette mesure de protection et d’accompagnement complète le « Pack Nouveau Départ » et devrait être mise en place à la fin de l’année 2023.

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