Victime handicapée après un accident de la route : quelles indemnisations faut-il demander ?

Un accident de la route peut entraîner des conséquences très graves jusqu’au handicap lourd (tétraplégie, paraplégie, amputation, fracture, traumatisme crânien, plexus brachial...). Les législations ont évolué sous un angle favorable pour les personnes en situation de handicap.

Dans cet article, le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, compétent en droit des victimes à Marseille et Paris, nous vous présentons quelles indemnisations faut-il demander après un accident de la route qui à eu de lourdes conséquences sur vous.

Que nous dit la loi BADINTER sur l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la route ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 est une loi tendant à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la route. Elle pose un cadre législatif en protégeant les victimes et en accélérant la procédure d’indemnisation de leurs préjudices corporels.

Assurément, la promulgation de la loi Badinter est une avancée considérable pour les victimes d’accidents de la route car, avant cette loi, il était nécessaire d’appliquer les règles de droit commun qui n’étaient pas favorables aux victimes d’accidents corporels de la route notamment l’indemnisation de leurs préjudices corporels.

En effet, en posant le principe de la responsabilité de l’automobiliste en cas de dommages corporels consécutifs à un accident de la route, la loi BADINTER a permis l’indemnisation automatique et rapide des victimes de préjudices corporels, sur la base du règlement amiable. Cette loi est donc d’une importance capitale :

• Pour les piétons,
• Pour les passagers,
• Pour les cyclistes victimes d’accidents de la circulation.

D’autant plus qu’elle prévoit une procédure d’offre amiable. L'accord à l'amiable est un compromis négocié par les parties opposées dans un litige. Il permet d'éviter un procès et peut être utilisé pour régler tout litige civil, familial, patrimonial ou professionnel. Enfermée dans des délais, sous peine de pénalité, « l’offre doit être correcte et suffisante ».

Cette loi prévoit donc la réparation intégrale des dommages subis par les victimes d’accidents corporels de la route dans le cadre d’une indemnisation de droit commun.

Quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé suite à un accident de la route ?

Une expertise médicale après un accident est engagée afin de conclure le niveau de handicap chez une personne.

Il peut être évalué par exemple :

•  Un déficit fonctionnel temporaire (DFT) : la victime ne peut pas poursuivre ses activités actuelles pendant une période temporaire ; 
• Un déficit fonctionnel partiel (DFP) : la victime ne peut pas poursuivre une partie de ses activités rémunérées pendant une période temporaire ;
• Un déficit fonctionnel permanent : la victime a subi des dommages affectant certaines de ses fonctions de façon permanente (le préjudice professionnel futur sera évalué sous l'angle économique en fonction des pertes de revenus, d'avancement ou de carrière, mais aussi au niveau de la diminution des droits à la retraite) ;
• Ou encore un préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF).

L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des victimes vous est donc indispensable. Il peut vous accompagner dans les différentes démarches qui peuvent être souvent confuses.

Monter un dossier d'indemnisation après un accident de la route

Dans la plupart des cas, monter un dossier d'indemnisation pour une victime d'handicap est très délicat. Nous vous recommandons fortement de faire appel à un cabinet d’avocats comme Preziosi-Ceccaldi-Albenois spécialisé pour être bien indemnisé. La différence entre l’offre d'indemnisation par l'assurance et l'indemnisation obtenue avec un avocat peut changer radicalement votre vie.

Dans ce type de démarches, le détail et la prévision sont essentiels. En effet, l'indemnisation dépend avant tout du degré de détail que l’on va apporter au dossier. Les personnes atteintes de handicap ont besoin d'une indemnisation adéquate. En effet, un handicap implique sur le long terme, de grosses dépenses telles que par exemple :

• un fauteuil roulant manuel (ou électrique),
• des bas de contention,
• des lingettes nettoyantes corporelles,
• un fauteuil spécialement conçu pour la douche,
• un véhicule adapté,
• et enfin le remplacement des roues ou du siège du fauteuil roulant.

Votre avocat spécialisé dans les dommages corporels engagera alors des démarches pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

La procédure commence par les démarches amiables pour se rapprocher des assureurs et par la suite, il s’exprimera devant le tribunal judiciaire la procédure pour obtenir une expertise médicale.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé suite à un accident de la route ?

Directement après l’accident, votre avocat est l’interlocuteur à privilégier pour les premières démarches. Seul un avocat spécialisé va pouvoir vous aider dès l’accident. Suite à votre accident, votre avocat va pouvoir s’appuyer de toutes les preuves collectées que vous lui aurait apportées, et jouer son rôle de conseiller. Avec vous, il pourra décider des suites de l’affaire, notamment s’il y a lieu de lancer une action en indemnisation et de porter plainte suite à l’accident de la route. Si vous êtes responsable au moins en partie de l’accident, votre avocat peut vous préparer à une action en responsabilité contre vous.

Enfin, votre assurance doit vous proposer une offre d’indemnisation, même si vous n’êtes pas responsable, la proposition d’indemnisation est souvent sous-évaluée à plusieurs niveaux.

Votre avocat peut donc intervenir directement auprès des assurances pour refuser la première proposition d’indemnisation. Il peut demander une réévaluation du prix du véhicule, une revalorisation de l’offre d’indemnisation ou encore une nouvelle négociation de votre contrat d’assurance.

Hormis, l’aspect juridique, votre avocat contribue en l’aspect personnel et  vous aidera en vous écoutant, en écoutant vos besoins et sera de très bon conseil pour vous. Il sera à vos côtés et vous épaulera quoiqu’il arrive. Nous sommes là pour vous aider avant tout le reste !

Contactez le cabinet Preziosi pour connaître les indemnisations possibles après un accident de la route

En ce qui concerne l’indemnisation des victimes des accidents de la route, le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille s’occupe de conseiller et défendre les victimes que ce soit auprès des compagnies d’assurance ou lors d'un procès.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à nous envoyer un message via notre formulaire de contact disponible sur notre site Internet. Nous serons ravis de pouvoir vous aider !

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