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Comment un avocat fixe l'indemnisation d'un handicap suite à un accident de la route ?


Plus de 50 000 accidents corporels ou mortels ont été recensés en France durant l’année 2021, et les compagnies d'assurance indiquent qu'il y a eu environ 2 millions de déclarations d'accidents au cours de la même période.

Plus de 50 000 accidents corporels ou mortels ont été recensés en France durant l’année 2021, et les compagnies d'assurance indiquent qu'il y a eu environ 2 millions de déclarations d'accidents au cours de la même période.

Un avocat en droits des victimes est un expert spécialisé dans les dommages corporels. Présenté par le cabinet d'avocats marseillais Preziosi-Ceccaldi-Albenois, cet article explique la façon dont un avocat peut fixer l’indemnisation d’un handicap suite à un accident de la route.

Comment un avocat évalue-t-il un handicap suite à un accident de la route ?

Le terme handicap fait référence à la limitation de la capacité d'un individu à interagir avec l'environnement, qu'elle soit permanente ou non, causée par un trouble à l'origine du trouble. Elle représente un déficit pour l’individu en termes d'accessibilité, d'expression, de compréhension et de perception. C'est donc un terme plus social qu'un concept médical. Aujourd'hui, on estime à 6 millions le nombre de personnes concernées par le handicap en France. Il existe différentes formes de handicap.

Les différentes formes de handicap

Ci-dessous, vous allez en savoir plus sur les différentes formes de handicap :

  • Handicap mental (ou déficience intellectuelle), est un arrêt du développement mental ou un développement mental incomplet, caractérisé par une insuffisance des facultés et du niveau global d’intelligence, notamment au niveau des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances sociales
  • Handicap auditif, atteint des personnes atteintes de surdité, soit une perte partielle ou totale du sens de l’ouïe.
  • Handicap visuel, les personnes en situation de handicap visuel sont atteintes de cécité ou de malvoyance.
  • Handicap moteur, (ou déficience motrice) recouvre l’ensemble des troubles (troubles de la dextérité, paralysie, …) pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes).
  • Autisme et Troubles Envahissants du Développement, caractérisé par un développement anormal ou déficient, manifesté avant l’âge de trois ans, avec une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines suivants : interactions sociales réciproques, communication, comportements au caractère restreint et répétitif.
  • Le handicap psychique, secondaire à la maladie psychique, reste de cause inconnue à ce jour (alors que le handicap mental a des causes identifiables). Les capacités intellectuelles sont indemnes et peuvent évoluer de manière satisfaisante, c’est la possibilité de les utiliser qui est déficiente.
  • Le plurihandicap est l’association d’atteintes motrices et/ou sensorielles de même degré, ce qui ne permet pas de déceler l’une plutôt que l’autre en déficience principale.
  • Le polyhandicap, est un handicap grave à expressions multiples, dans lequel une déficience mentale sévère et une déficience motrice sont associées à la même cause, entraînant une restriction extrême de l’autonomie
  • Le traumatisme crânien, couvre les traumatismes du neurocrâne (partie haute du crâne contenant le cerveau) et du cerveau.
  • Les maladies dégénératives sont des maladies souvent génétiques au cours desquelles un ou plusieurs organes sont progressivement dégradés.

  Suite à un accident de la route, il est possible que la victime subisse :

  • Un handicap auditif,
  • Un handicap visuel,
  • Un handicap moteur,
  • Un plurihandicap,
  • Un polyhandicap,
  • Un traumatisme crânien.

Comment un avocat évalue-t-il un handicap suite à un accident de la route ?

Afin de procéder à l'évaluation du handicap d'une victime, une expertise médicale après accident est engagée.

Ainsi, il peut être évalué:

  • Un déficit fonctionnel temporaire (DFT) : la victime ne peut pas poursuivre ses activités actuelles pendant une période temporaire ;
  • Un déficit fonctionnel partiel (DFP) : la victime ne peut pas poursuivre une partie de ses activités rémunérées pendant une période temporaire ;
  • Un déficit fonctionnel permanent : la victime a subi des dommages affectant certaines de ses fonctions de façon permanente (le préjudice professionnel futur sera évalué sous l'angle économique en fonction des pertes de revenus, d'avancement ou de carrière, mais aussi au niveau de la diminution des droits à la retraite) ;
  • Un préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF).

L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des victimes est donc indispensable. Il pourra, en effet, vous accompagner dans toutes ces démarches qui peuvent être souvent compliquées.

Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat spécialisé ?

Immédiatement après l’accident, votre avocat est l’interlocuteur à privilégier pour les premières démarches. Seul un avocat spécialisé va pouvoir vous aider à adopter les bons réflexes. Après l’accident, votre avocat va pouvoir exploiter toutes les preuves collectées, et jouer son rôle de conseil. Il pourra décider avec vous des suites de l’affaire. Notamment s’il y a lieu de lancer une action en indemnisation et de porter plainte suite à l’accident de la route. Si vous êtes responsable au moins en partie de l’accident, votre avocat peut vous préparer à une action en responsabilité contre vous.

Votre avocat va chercher la meilleure stratégie pour vous. Que vous soyez responsable de l’accident, co-responsable ou simple victime. En plus des éléments collectés sur la scène de l’accident, l’avocat épluche les documents à sa disposition.

Enfin, votre assurance doit vous proposer une offre d’indemnisation. Même si vous n’êtes pas responsable, la proposition d’indemnisation est souvent sous-évaluée à plusieurs niveaux. Votre avocat peut donc intervenir directement auprès des assurances pour refuser la première proposition d’indemnisation. Il peut demander :

  • une réévaluation du prix du véhicule,
  • une revalorisation de l’offre d’indemnisation ou encore,
  • une nouvelle négociation de votre contrat d’assurance.

Hormis, l’aspect juridique, votre avocat vous aidera en vous écoutant, en écoutant vos besoins et sera de très bon conseil pour vous. Il sera à vos côtés et vous épaulera quoiqu’il arrive. Votre avocat est là avant tout pour vous aider non pas pour vous laisser de côté.

L’indemnisation du handicap après un accident de la route

L’avocat spécialiste est particulièrement important lorsque vous vous retrouvez en situation de handicap après l’accident. Votre avocat va vous guider pour l’ensemble des démarches à effectuer pour obtenir réparation, mais également commencer votre nouvelle vie.

C’est malheureusement souvent le cas pour les motards. Ces derniers ont un risque très élevé de paralysie des jambes en cas d’accident. Pour les personnes désormais dépendantes d’un fauteuil roulant, il faut adapter le logement ou en trouver un nouveau. Cette nouvelle situation est souvent très coûteuse pour la victime. Il faut trouver des moyens financiers et matériels, alors que l’indemnisation intégrale par les assurances est très difficile à obtenir. Faire appel à un avocat spécialiste en droit des dommages corporels permet d’accélérer les négociations et demandes. Cela permet aussi d’augmenter les chances d’obtenir une réparation juste et les moyens matériels nécessaires

Comment sont déterminées les indemnités ?

Votre avocat se référera à un barème ou une nomenclature devant l’assurance ou le tribunal pour évaluer tous les postes de préjudice et chiffrer l’indemnisation adéquate. Toutefois, un simple référentiel ne suffit pas. Il est important de s’entretenir avec son avocat sur tous les points du préjudice suite à l’accident corporel pour être bien indemnisé. Le médecin expert de l’assurance aura tendance à négliger des postes et ne cherchera pas à approfondir son questionnaire auprès de la victime. Sans avocat et médecin conseil indépendant, la victime aura le minimum.

La victime d'un handicap perçoit une indemnisation en fonction de l'évaluation de ses préjudices. Les principaux chefs de préjudices indemnisés sont : 

  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : les périodes d'hospitalisation mais aussi la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante de la victime pendant sa période de handicap.
  • Déficit fonctionnel partiel (DFP) : les pertes financières engendrées par l'arrêt d'activité (ou troubles dans les conditions d'existence pendant la durée de ITT ou ITP pour une victime « inactive » – retraité, étudiant, femme au foyer, chômeur...)
  • Déficit fonctionnel permanent : les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, la douleur permanente ressentie, la perte de la qualité de vie, les troubles des conditions d'existence rencontrées au quotidien après la consolidation de l'état de santé, la perte d'autonomie, le préjudice professionnel futur sera évalué sous l'angle économique en fonction des pertes de revenus, d'avancement ou de carrière mais aussi au niveau de la diminution des droits à la retraite.
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF) : la perte d'années d'études : retard, changement d'orientation, ou encore renonciation (indemnisation de la perte de chance).

Contactez le cabinet Preziosi pour fixer l'indemnisation d'un handicap suite à un accident de la route

Le cabinet d'avocats marseillais Preziosi-Ceccaldi-Albenois conseille et défend les victimes d'accidents de la route uniquement devant la compagnie d'assurance ou lors de procédures.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à  envoyer un message via le formulaire de contact de notre site. Nous sommes ici pour aider !

 

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