Quels éléments ont une influence sur l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la route ?

Chaque année, en France, c’est plus de 80 000 personnes qui sont victimes d’un accident corporel de la route. Certaines personnes s’en sortent bien, d’autres subissent de graves séquelles. Il est donc important de connaître tous les éléments que vous pourrez malheureusement être amené à rencontrer dans le cas d’un accident de la route.

Dans cet article, le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, compétent en droit des victimes à Marseille et Paris, vous donne tous les détails à savoir quant à l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la route.

Qui peut être indemnisé ?

Tout le monde peut être indemnisé lors d’un accident de la route. Tout dépend de votre niveau de responsabilité dans l’accident. Deux cas sont alors possibles :

• Si vous êtes victime d’un accident de la route sans être au volant, vous avez droit à une indemnisation, que vous soyez passager, piéton, cycliste ou motocycliste.
• Si vous êtes le conducteur d’une voiture impliquée dans un accident de la route, alors votre indemnisation dépendra de votre niveau de responsabilité dans l’accident ainsi que de vos garanties stipulées par votre assurance.

Dans tous les cas, dès que vous subissez un accident de la route, vous devez faire les démarches pour être indemnisé.

On peut alors se demander quels sont les préjudices qui peuvent être indemnisés.

Quels sont les préjudices indemnisables ?

Il existe 2 types de préjudices : les préjudices indemnisables lorsque la victime est considérée comme une victime directe, et les préjudices indemnisables pour les proches de la victime, qui peuvent être considérés comme des victimes indirectes de l’accident.

Parmi ces préjudices, on regroupe généralement les préjudices patrimoniaux (ou préjudices économiques) et les préjudices extra-patrimoniaux (ou préjudices personnels).

Les préjudices des victimes directes

Une victime d’un accident direct peut être indemnisée pour :

• Toutes les dépenses de santé,
• Les autres frais, tels que les frais de transport, les frais de garde d’enfants, etc.
• Des pertes de gains professionnels tels que la perte de revenus pendant la période d’ITT.

Ces préjudices sont dits temporaires. D’autres préjudices, dits permanents, peuvent également être indemnisés. On regroupe :

• Les frais de santé futurs lorsqu’il y a handicap.
• Les frais liés à l’aménagement du logement ou à l’adaptation du véhicule, nécessaires pour pallier l’handicap,
• Les frais liés à l’assistance de la personne handicapée par une tierce personne.
• Les pertes de gains professionnels dues aux séquelles laissées par l’accident ainsi que l’incidence dans le milieu professionnel.
• Le préjudice scolaire ou universitaire lorsqu’on est étudiant.

Tous les préjudices que nous venons de citer correspondent aux préjudices patrimoniaux.

Intéressons-nous maintenant aux préjudices extra-patrimoniaux. Peuvent être indemnisées :

• Les souffrances endurées par la victime.
• Le préjudice esthétique lié à l’accident.
• La réduction temporaire ou permanente du potentiel physique ou mental.
• L’impossibilité de pratiquer des activités sportives ou de loisirs.
• Le préjudice sexuel.
• Les préjudices liés à des pathologies évolutives.

Les préjudices des victimes indirectes

Lorsqu’une personne décède dans un accident de la route, ses proches peuvent réclamer une indemnisation pour les préjudices suivants :

• Les frais d’obsèques.
• Les pertes de revenus.
• La douleur causée par l’absence de la personne.

Nous avons vu qu’un des préjudices indemnisables était lié à la perte de revenus lors d’une période d’ITT. Voyons plus en détails ce qu’est l’ITT.

Qu’est-ce que l’ITT ?

L’acronyme “ITT” peut avoir 2 significations différentes : dans un cas, on parle de l’incapacité totale de travail, tandis que dans un autre, on parle de l’incapacité temporaire totale. Il est alors très important de bien distinguer ces 2 notions car une grande confusion est souvent faite à son égard.

L’incapacité totale de travail

Cet ITT est avant tout une notion pénale. Effectivement, lorsqu’une victime de la route est hospitalisée, le médecin établit un nombre de jours d’ITT, notion entièrement pénale puisqu’elle sert de support pour le parquet. Avec ce nombre, le Procureur de la République fixera le niveau de gravité de l’infraction ainsi que les poursuites à engager.

L’incapacité temporaire totale

Cet ITT correspond à l’incapacité temporaire de la victime de la route, basée sur une expertise médicale. Cet ITT permet de déterminer l’indemnisation des préjudices corporels de la victime. Cette notion d’ITT est donc complètement civile.

Pourquoi faire appel à un avocat suite à un accident de la route ?

Toute personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit directe ou indirecte, doit pouvoir être indemnisée dans sa globalité. De plus, dans certains cas, l’indemnisation peut être vitale. Certaines séquelles peuvent entraîner de nombreuses dépenses sur le long terme. Le décès implique lui une peine chez les proches mais également une diminution de revenus qui ne peut pas être sans conséquences.

Un avocat compétent dans les domaines corporels fera alors tout le nécessaire pour engager les bonnes démarches et vous permettre de continuer de vivre en toute sérénité malgré le traumatisme, que vous soyez victime directe ou indirecte de l’accident.

Victime d’un accident de la route : contactez le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille

En matière d’indemnisation des victimes des accidents de la route, le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille s’occupe de conseiller et défendre les victimes que ce soit auprès des compagnies d’assurance ou lors d'un procès.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous envoyer un message via notre formulaire de contact disponible sur notre site Internet. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

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