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Quelles sont les indemnisations suite à un attentat terroriste ? 


Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, d’actes de terrorisme survenus en France à compter du 1er janvier 1985. Pour les actes de terrorisme survenus à l’étranger, le FGTI indemnise les victimes de nationalité française. 

Dès lors qu’il a connaissance de l’identité des victimes, le FGTI prend contact avec les ayants droit des victimes décédées et avec les victimes blessées physiquement figurant sur la liste unique établie par le Procureur de la République.

Par ailleurs, toute personne qui s’estime victime d’un acte de terrorisme peut saisir directement le FGTI jusqu’à dix ans après la consolidation médico-légale (c’est-à-dire lorsqu’un médecin a établi que l’état de la victime n’est plus susceptible d’évoluer).

En cas de procès pénal, la demande d’indemnisation peut être adressée dans le délai d’un an à compter de la décision.

Dans tous les cas, depuis 2012 le conseil d’administration du FGTI peut, à la demande de la victime qui serait hors délai, décider ou non de la relever de la forclusion. La victime s’adresse alors au FGTI en exposant pour quels motifs elle n’a pas pu faire valoir ses droits dans les délais.

Si la demande d’indemnisation est recevable, une première provision est versée dans le mois suivant la réception de toutes les pièces demandées

Comment se déroule l’indemnisation si l'on est victime d'un attentat ?

Tout dépend de la nature de l’atteinte à la victime.

  1. En cas de blessures avec guérison sans séquelles, l'indemnisation s’effectue à partir des certificats médicaux transmis, des justificatifs des frais restés à la charge de la victime et des pertes de revenus, déduction faite de la créance des organismes sociaux.
  2. En cas de blessures avec séquelles, le FGTI verse une ou plusieurs indemnités provisionnelles. Il missionne un médecin expert afin d’examiner la victime. Celle-ci peut être assistée par le médecin de son choix.Une fois son état de santé stabilisé, la victime reçoit un décompte détaillé de l’indemnité proposée. Cette offre d'indemnisation s'appuie sur le rapport médical établi par le médecin missionné par le FGTI, déduction faite de la créance des organismes sociaux.
  3. En cas de décès, l’offre d’indemnisation est adressée aux ayants droit. Elle inclut l’indemnisation des préjudices moraux, des frais d’obsèques, des frais restés à la charge des ayants droit et du préjudice économique, sous déduction de la créance des organismes sociaux.

À la réception de l'offre, les victimes ou leurs ayants droit peuvent accepter, discuter ou refuser l’offre d’indemnisation.

En cas de refus, ce sont les tribunaux qui déterminent le montant que le Fonds devra régler.

Quelles sont les autres possibilités d’indemnisation envisageables ?

Certaines assurances souscrites à titre personnel permettent aussi d’être indemnisé.

Il s’agit notamment des assurances en cas de décès, des garanties individuelles souscrites contre les accidents et des assurances spécifiques contre les attentats et les agressions. L’assureur doit être prévenu le plus rapidement possible.

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