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Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Comment faire reconnaître un accident du travail ?
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- Vous avez été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
- Le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
Comment déclarer un accident du travail ?
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin.
Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
Les démarches à suivre pour le salarié victime d'un accident du travail
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas :
- de force majeure,
- d'impossibilité absolue,
- de motifs légitimes.
Si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
Les démarches à suivre pour l’employeur d'un salarié victime d'un accident du travail
C'est à l'employeur qu'il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous-même l'accident à votre CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
À savoir : l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur adresse également à votre CPAM une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
L'employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières (il est subrogédans les droits de la victime)
Lors de la reprise du travail par le salarié, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.
Une fois ces démarches effectuées par les deux parties. Le salarié pourra être rémunéré par le versement d’indemnités journalières.
Les indemnités journalières dans le cas d'un accident du travail
Lorsque le salarié est en accident du travail, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d’Assurance Maladie ou par son employeur (lorsqu’un maintien de salaire est prévu - subrogation).
