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Rapport Perben sur l’avenir des avocats : résoudre la crise des robes noires pour améliorer l’accompagnement juridique des citoyens et notamment des victimes.
Se soucier du devenir des avocats participe à la vitalité d’une démocratie.
En effet, les gens ne saisissent pas toujours la contribution majeure de la profession à l’accès au droit.
Le plus souvent, les avocats continuent d’être dépeints comme des nantis alors que leur utilité sociale est passée sous silence.
La précarisation de la condition des avocats
La précarisation croissante de leur condition reste méconnue. Elle a refait surface à l’occasion de leur grève contre l’injuste et brutale réforme des retraites.
À l’évidence, le début du mandat MACRON manifestait peu d’égards pour la Justice et encore moins pour les avocats.
L'épidémie de COVID-19 et les avocats
L’épidémie de COVID-19 a aggravé la situation et poussé le Ministère de la Justice à confier une mission de réflexion à l’ancien garde des sceaux Dominique Perben autour de l’amélioration des conditions d’exercice de la profession.
Il était temps !
L'enquête du Conseil National des Barreaux
L’enquête du Conseil National des Barreaux d’avril 2020 révèle qu’un grand nombre de cabinets était menacé de fermeture et que 30% des avocats envisageaient de raccrocher leur robe !
Au regard de la gravité de la situation, les conclusions du rapport PERBEN apparaissent encourageantes à condition que leur traduction n’aboutisse pas au contraire de l’objectif recherché.
Ainsi, le développement du règlement alternatif des litiges apparaît séduisant sous réserve qu’il ne retarde la capacité de saisine du juge dans des relations juridiques déséquilibrées notamment celles qui opposent les victimes aux assureurs.
Par le passé, l’introduction d’une mise en demeure préalable à toute judiciarisation a souvent compliqué les procédures au lieu de les améliorer. Elle prolongeait des situations de blocage au détriment des victimes.
Il en est de même de l’intelligence artificielle au service du droit et des juristes dont nul ne conteste le potentiel.
Si son développement aboutit à l’établissement de banques de données et à l’optimisation des capacités de recherche, tous les juristes en sortiront renforcés (avocats, juges, juristes d’entreprises).
Si l’intelligence artificielle est en revanche utilisée pour instaurer un barème, elle tarira la réflexion judiciaire et compromettra sérieusement l’idée de justice.
Il serait à cet égard opportun que le gouvernement confirme l’abandon du décret data Just qui augurait d’une régression sans précédent dans le droit à réparation.
S’agissant des relations entre les juges et les avocats, la vie du palais mérite d’être réorganisée afin que les Tribunaux cessent d’être des forteresses y compris pour les avocats.
L’accès au juge est une des composantes de l’accès au droit même en dehors des audiences.
Il est regrettable qu’au fil des décennies, l’appauvrissement de la vie judiciaire ait laissé croître la défiance au détriment du dialogue entre les membres d’une même famille judiciaire.
Les suites concrètes réservées aux préconisations du rapport nous diront si la volonté d’améliorer la situation est réelle ou virtuelle.
Au-delà du sort des avocats, c’est l’accès à la justice pour le citoyen qui est en jeu !
