Comment prendre connaissance des procès-verbaux suite à un accident de la route ?

Y a-t-il beaucoup d'accidents de la route en France ?

Chaque année, plusieurs milliers d’accidents de la circulation se produisent sur les routes de France avec leur cortège de victimes blessées et de familles endeuillées.

Peut-on recevoir des indemnités suite à un accident de la route ?

Aux enjeux médicaux se conjuguent des enjeux juridiques, comme la question du droit à indemnisation qui va permettre de débloquer des indemnités nécessaires au rebond des blessés.

Les non-conducteurs victimes d'accident de la route

Quand il s’agit de non-conducteurs, il est important de connaitre l’identité des assureurs qui n’a pas toujours été donnée sur les lieux de l’accident notamment quand les victimes ont été prises en charge par les urgences.

Les conducteurs

Quand il s’agit des conducteurs, il faut connaitre les circonstances de l’accident pour s’assurer qu’aucune faute ne peut être sérieusement reprochée et que la victime pourra revendiquer son droit entier à réparation.

Plus l’enquête est communiquée tôt plus les victimes peuvent être défendues efficacement !

Malheureusement, les délais d’obtention des procès-verbaux sont de plus en plus longs. C’est souvent après l’achèvement de l’enquête que la situation s’enlise...

Les gendarmes ou les policiers adressent leur procédure aux procureurs, qui faute d’effectif, prennent de plus en plus de retard à rendre une décision (de classement ou de poursuite) et à communiquer cette procédure essentielle pour faire avancer l’indemnisation.

Il faut parfois attendre un an à un an et demi avant d’obtenir la copie de l’enquête !

Une attente insupportable débute pour des blessés dont la réadaptation pour les plus graves est aussi tributaire d’un commencement d’indemnisation.

Il est donc impératif que les pouvoirs publics prennent conscience de cette réalité qui fige les procédures et dégrade la situation des blessés.

L'organisme Transpv

Faire autrement est possible puisque déjà, de manière imparfaite, non systématique mais précoce, les assureurs sont les seuls à profiter d’une communication par le biais de l’organisme Transpv qui institue un canal direct police, gendarmerie et assureur.

À défaut d’attendre des moyens décents pour la Justice et des décisions de poursuite ou de classement plus rapides, il faut autoriser la communication précoce des enquêtes aux victimes.

Cette mesure améliorerait la condition des victimes sans peser sur le budget de l’État.

Même en politique, le bon sens n’est pas interdit !

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