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Quel est le principe de la réparation intégrale appliqué aux victimes amputées ?


Bien que les progrès des soins intensifs et de la chirurgie en aient réduit la fréquence, les amputations surviennent encore dans des accidents graves.

Qu'est-ce que la perte d'un membre ? Qu'est-ce qu'une amputation ?

La perte du membre découle tantôt du traumatisme direct de la collision, tantôt de la chirurgie secondaire nécessitée par les complications lésionnelles atteignant les vaisseaux, les tissus, les liaisons nerveuses ou les os.

L’amputation est toujours une épreuve intensément déstabilisante pour les victimes qui sont touchées aux plans physique, psychologique et symboliqueLa dépossession d’un membre a des conséquences fonctionnelles qui entravent les activités physiques et des conséquences anatomiques qui affectent l’apparence.

Qu'est-ce que le principe de réparation intégrale ?

En vertu du principe de réparation intégrale, il est donc légitime de faire reconnaitre un préjudice esthétique et un préjudice d’agrément pour réparer le retentissement irréversible de l’amputation sur l’aspect de la personne et sur ses activités antérieures.

Qu'est-ce que le préjudice esthétique ?

Le préjudice esthétique vise à réparer l’impact esthétique de la modification du schéma corporel.

Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?

Le préjudice d'agréement vise à réparer la perte ou l’altération des activités de sport ou de loisirs.

Pour autant, il est également compréhensible que, poursuivant une démarche de réadaptation, la personne puisse chercher à acquérir des prothèses destinées d’une part à atténuer l’impact esthétique d’autre part, à favoriser de nouvelles activités.

De toute évidence, ces aides techniques n’effacent pas le préjudice !

En effet, dans l’intimité de la victime dénudée, le moignon formé au niveau de la section du membre est bien là. Il en est de même pour la reprise d’activité qui n’est plus jamais comparable aux sports ou loisirs antérieurs à l’accident.

Même en possession d’une prothèse de sport, l’ancien footballeur ou l’athlète ne se retrouve plus dans les mêmes conditions et les mêmes perspectives d’épanouissement.

Les frais d’acquisition ou de renouvellement de ces prothèses sont à l’évidence cumulables avec le préjudice d’esthétique et le préjudice d’agrément.

Pourtant, il arrive que les assureurs continuent à opposer les deux en considérant qu’ils n’ont pas à assumer ces frais futurs s’ils ont déjà indemnisé l’esthétique et l’agrément.

Fort heureusement la jurisprudence des plus hautes juridictions rappelle que ces préjudices sont distincts.

C’est le cas notamment pour la Cour de cassation qui a censuré un arrêt de la Cour d’Appel de Caen ayant accueilli cette position restrictive des assureurs.

Par un arrêt de sa chambre criminelle du 17 décembre 2019 (pourvoi n°18685191), la haute juridiction a rappelé qu’il s’agissait de préjudices distincts et que l’indemnisation des frais futurs de prothèse était compatible avec une indemnisation préalable et intégrale du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément.

Une nouvelle fois, cette décision illustre, en l’espèce au bénéfice des victimes d’amputation, la vitalité du principe de réparation intégrale et l’utilité de le soumettre régulièrement à la réflexion judiciaire.

Quel est le principe de la réparation intégrale appliqué aux victimes amputées ?

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