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En principe, selon la loi Badinter, tout conducteur accidenté d'un véhicule terrestre à moteur voit ses dommages indemnisés s'il est victime.
Je suis responsable d'un accident de la route. Comment être indemnisé ?
Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra :
- De votre responsabilité dans l'accident,
- Des garanties de votre assurance.
Si vous êtes responsable d'un accident de la route, votre indemnisation peut être minorée ou annulée. Cela dépend de...
- La gravité de la faute commise,
- L'ampleur de votre responsabilité dans l'accident,
- Votre contrat d'assurance et des garanties auxquelles vous avez souscrites.
Si vous ne possédez pas de garanties adaptées, vous ne pourrez pas obtenir d'indemnités.
Comment obtenir une indemnisation suite à un accident de la route ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir une indemnisation suite à un accident de voiture, vous devrez...
- Informer votre assurance dans les 5 jours après l'accident.
- Remplir le questionnaire fourni par l'assurance.
- Fournir les pièces médicales nécessaires à votre assureur, ainsi qu'un constat s'il a pu être rempli. L'assureur peut également vous demander une expertise médicale.
Que dit la loi Batinder ?
La Loi Batinder, ou Loi du 5 juillet 1985, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation. Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante :
- un accident de la circulation,
- un véhicule terrestre à moteur,
- L'implication de ce véhicule.
L'un de mes proches a été victime d'une accident de la route. Suis-je considéré comme une victime ?
Si l'un de vos proches a été victime d'une accident de voiture, vous pouvez également être considéré comme une victime ! On appelle cela des victimes indirectes.
Peut-on demander une indemnisation si l'on est une victime indirecte d'un accident de la route ?
Vous pouvez effectivement demander une indemnisation si vous êtes reconnu comme victime indirecte.
Vous êtes victime d'un accident de la route ? Un de vos proches est victime d'un accident de voiture ? Vous êtes une victime indirecte ? Vous avez besoin d'un avocat pour effectuer les démarches d'indemnisation ? Contactez le cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, spécialisé en préjudices corporels à Marseille !
