Pendant le confinement, le risque de violences conjugales va-t-il augmenter ?

De quoi les Français s'inquiètent-ils pendant le confinement ? Quels sont les risques ?

Après l’annonce du confinement général de la population imposé par l’épidémie du Covid-19, la majorité des foyers partage de nombreuses inquiétudes sur...

• La santé et l'isolement de leurs proches âgés,
• La perturbation du cursus des enfants scolarisés,
• Les activités pour les plus petits,
• Le devenir de leur emploi.

Le confinement peut-il être à l'origine de violences ?

Pour d’autres cellules familiales, l’inquiétude prend, en effet, une tournure plus dramatique car le huis clos familial s’accompagne de la multiplication du risque de deux types de violences :

• Les atteintes physiques gratuites,
• Les atteintes sexuelles.

L’échappatoire que constituait le temps de travail ou le temps de scolarité ne sont plus là...

Le sentiment d’isolement pour l’épouse ou les enfants maltraités est accru par le confinement avec le partenaire ou le parent agressif.

C’est la raison pour laquelle plusieurs associations et responsables politiques ont exprimé leur inquiétude d’une recrudescence des violences domestiques.

Que faire face à ces violences domestiques pendant le confinement ?

Il est important de rappeler les outils juridiques à disposition :

• Au plan répressif, il existe une plateforme de signalement des violences en lien direct avec les forces de l’ordre qui peut offrir des solutions d’urgence.
• Un numéro d’appel 3919 offre également une écoute et un accompagnement aux victimes de violences.
• Le 115 est dédié aux solutions d’hébergements d’urgence.
• Un service judiciaire d’urgence assure le traitement des litiges relatifs aux violences conjugales dans le cadre d’un dispositif qui a été renforcé par la loi du 28 décembre 2019, notamment dans l’instauration des bracelets électroniques anti-rapprochement.
• Au plan indemnitaire, des perspectives sont également présentes dans un second temps.

Pourquoi être indemnisé ? 

L’indemnisation permet d'apporter...

• Une reconnaissance utile à la reconstruction des victimes,
• Des moyens de financer une décision de rupture qui peut parfois être problématique sur le plan matériel (recherche d’un logement, cout d’un déménagement…).

Comment être indemnisé ?

Les demandes d’indemnisation doivent être portées devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), juridiction spécialisée et autonome qui siège dans chaque tribunal judiciaire en France.

Les indemnités sont réglées par le Fonds de Garantie des Victimes d'Infractions et de Terrorisme (FGTI) (récemment rebaptisé en Fonds de Garantie des Victimes).

Quand les violences conjugales s’accompagnent de violences sexuelles, les victimes de viols ou d’agressions sexuelles sont, du seul fait de la qualification juridique de l’infraction, éligibles à la réparation intégrale de leurs préjudices sans avoir à justifier de la gravité de ceux-ci.

Parmi les nombreux bilans qu’il conviendra de tirer de cette crise (nombre de morts, santé publique, impact économique), l’augmentation du nombre de victimes de violences familiales n’est donc pas le plus mineur !

Vous êtes victimes de violences domestiques ?

Faites appel au cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille !

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