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Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier
Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai 2018), le Conseil d’Etat dans a rappelé que : « bien que les infections nosocomiales survenues pendant l’hospitalisation ne soient pas à l’origine du décès de la victime, elles ont entrainé pour celle-ci des troubles et des souffrances qui doivent être réparés, quand bien même ces infections n’auraient pas été d’une particulière gravité, que leur traitement aurait été efficace et qu’elles auraient engendré aucune séquelle ».
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