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Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale…
Bien que non protégés par un habitacle et une carrosserie et plus exposés à des dommages corporels graves (amputations, paralysies ou décès) ,…
La procédure d’ indemnisation du dommage corporel , qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce…
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel…
Depuis 2019, la lutte contre les violences conjugales a été érigée en priorité gouvernementale. Dans le même temps, la libération de…
Chaque année en France, plus de 430000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. Toutefois un grand nombre d’entre eux…
En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122600 plaintes pour des faits de violences sexuelles dont 46300 pour des faits de viols ou…
Les victimes présentent une singularité qui impose toujours aux juges de faire preuve de créativité afin de s'adapter à leur situation.…
Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage. La question de l’appareillage interroge souvent le principe de…