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Victimes d'accidents du travail: amélioration de l'indemnisation en débat.
Le Conseil constitutionnel par sa décision du 18 juin 2010 ouvre la possibilité d'une indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. Mais pour certains les difficultés d'interprétation de ce texte risquent de créer des inégalités;…
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La simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée
Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et après un long et houleux débat, les représentants du gouvernement se sont engagés à ce que la simplification du mode de calcul des indemnités…
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Qu’entend-on par « pertes de gains professionnels actuels » ?Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était auparavant regroupées à la fois l’incapacité professionnelle (économique) subie par la victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle).
Désormais, pour…
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