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Actualités à la une - Indémnisation accident du travail

Indémnisation accident du travail

Indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Victimes d'accidents du travail: amélioration de l'indemnisation en débat. Le Conseil constitutionnel par sa décision du 18 juin 2010 ouvre la possibilité d'une indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. Mais pour certains les difficultés d'interprétation de ce texte risquent de créer des inégalités;…
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Indémnisation accident du travail

Réparation des pertes de revenus

Qu’entend-on par « pertes de gains professionnels actuels » ?Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était auparavant regroupées à la fois l’incapacité professionnelle (économique) subie par la victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle). Désormais, pour…
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