COMMANDER NOTRE DVD
Ce champ est invalide

Actualités à la une - Responsabilité Médicale

Responsabilité Médicale

Qu'est-ce q'un médecin urgentiste ?

QUEL EST LE RÔLE DU MÉDECIN URGENTISTE ? Le médecin urgentiste est le premier à voir la personne dans l’immédiateté d’une maladie brutale (infarctus, AVC) ou d’un traumatisme sévère (accident). Le pronostic vital du blessé est très souvent engagé. Tout doit être exécuté très rapidement dans l'intérêt du…
Lire la suite



Responsabilité Médicale

Accidents médicaux et infection nosocomiale

Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai 2018), le Conseil d’Etat dans a rappelé que : « bien que les infections nosocomiales survenues pendant l’hospitalisation ne soient pas à l’origine du décès de la victime, elles ont entrainé pour celle-ci des troubles et des…
Lire la suite



Responsabilité Médicale

Faute du médecin et devoir d’information

Responsabilité médicale La Cour de cassation (1re chambre civile, 6 févr. 2013, Lamy droit civil, avril 2013) est revenue, une fois de plus, sur la faute du médecin et son devoir d’information. En l’espèce, une femme subit une lipectomie et présente ultérieurement une nécrose. Elle engage une action en responsabilité civile à l’encontre du chirurgien.…
Lire la suite





Responsabilité Médicale

Prothèses PIP : qui va payer ?

Tel serait le nombre approximatif de victimes potentielles des prothèses mammaires PIP. Au cœur de ce scandale sanitaire sans précédent, la société varoise Poly Implant Prothèse, créée en 1991 et aujourd’hui liquidée, et son président fondateur, Jean-Claude MAS. Tout commence le 10 juin 2010, à Marseille : 500 femmes, membres de…
Lire la suite



Responsabilité Médicale

Responsabilité médicale en hopital psychiatrique

Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital psychiatrique de jour n’est pas responsable des actes de ses patients commis en dehors de l’établissement. En application de ce principe, le Haut Conseil a rejeté l’action en réparation diligentée à…
Lire la suite




Vous souhaitez nous contacter pour un préjudice corporel, cliquez ici