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Le droit de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème.
La victime indemnisée dans l'enfance peut solliciter une indemnisation de ce poste à l'âge adulte.
Les conséquences sur la santé des victimes représentent 6,7 milliards du cout global.
L' indemnisation n'est jamais un résultat spontané. C'est l’aboutissement de plusieurs étapes qui peuvent être successivement amiables ou contentieuses.…
Le juge civil de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme : unique levier de réparation des préjudices.
Près de 6 victimes sur 10 se sont confiées sur les violences qu’elles avaient subies plus de 10 ans plus tard, au moment de l’entrée à…
Victoire indemnitaire du cabinet PREZIOSI -CECCALDI- ALBENOIS devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille : la convergence avec l’Ordre judiciaire se confirme.
L’ hémiplégie peut être définie comme une paralysie n’affectant qu’un seul côté du corps et pouvant se manifester au niveau de…
Le nombre d’ agression physique ne cesse d’augmenter chaque année. En 2020, on comptabilise en moyenne près de 270 000 cas alors qu’en 2019, on en recensait…