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Qu'est-ce qu'un médecin conseil ? Un médecin conseil est... Un médecin diplômé , Un médecin soumis en principe à l'agrément…
Un exemple édifiant Le mois passé, nous avons fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a…
Un des arguments souvent mis en avant par un assureur pour refuser sa garantie consiste à reprocher à son assuré une fausse déclaration intentionnelle , dont le…
Droit des assurances Telle est, en substance, la portée d’un arrêt de la Cour de cassation (2 ème chambre civile, 7 févr. 2013, L’Argus de…
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Assurance/accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10 ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146 ) dans…
Le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE vient de reconnaître pour une victime âgée de 15 ans, atteinte d'un traumatisme crânien grave avec 80% de taux…
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La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des…