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Actualités à la une - Accident aeroport

Accident aeroport

Accidents d’avion

Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de l’assurance, 13 janv. 2012) : Les victimes (essentiellement les ayants droit) d’un accident d’avion, en vertu de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 (applicable depuis 2004 dans 13 Etats européens dont la France)…
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