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Actualités à la une - Accident de la route ?

Accident de la route ?

Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?

Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice est la première condition d’une indemnisation Les perspectives vont varier en fonction de l’origine de l’accident et de la qualité de la victime dans cet accident. Si le préjudice a pour origine le fait…
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Accident de la route ?

Loi du 5 juillet 1985

Des intérêts au bénéfice de la victime Si l’assureur contrevient à cette obligation, l’indemnité due produira des intérêts au bénéfice de la victime.Cependant, l’assureur ne peut pas se contenter de formuler n’importe quelle offre. En effet, cette offre doit porter sur tous les éléments indemnisables du préjudice et ne doit…
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Accident de la route ?

Autres accidents corporels

Diminuer au maximum le risque d’accident pour les élèves Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens, en d’autres termes, le moniteur d’auto-école a l’obligation de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité qui permettront de diminuer au…
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Accident de la route ?

Accident de la route, cas particulier

Un cas original d’implication est à retenir (2ème chambre civile, 13 sept. 2012, Dalloz, 27 sept. 2012). La Cour de cassation a en effet jugé que l’incendie d’un camion frigorifique, bien qu’en stationnement, constitue un accident de la route au sens de la loi du 5 juillet 1985 dans la mesure où il ressort du rapport d’expertise technique que le sinistre trouve son origine dans la…
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Accident de la route ?

Accidents de la route en baisse

En dépit de plusieurs mois décevants, les statistiques globales de la sécurité routière récemment dévoilées sont rassurantes. En effet, entre novembre 2010 et octobre 2011, le nombre de morts sur nos routes a atteint 3980, soit le plus bas niveau depuis l’après-guerre. On est tout de même encore loin de l’objectif présidentiel de 3 000 morts par…
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Accident de la route ?

Accidents de la route

 Si le pronostic formulé sur Europe 1 par M. Gérard ANDRECK, Président du groupe MACIF, se vérifie (une augmentation des tarifs automobiles comprise « entre 1 et 3 % » au 1er janvier 2012), les assurés feront face à une troisième année de suite de hausse des prix de leurs polices (L’Argus de l’assurance, 16. sept. 2011).  Gageons que les…
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