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Actualités à la une

indemnisation des victimes

Barème de capitalisation 2011

L’emploi du Barème 2011 de la Gazette du Palais en train de se généraliser. Les Cours d’appel de Paris, de Versailles et d’Aix-en-Provence semblent en avoir d’ores et déjà entériné l’utilisation. Et d’autres juridictions de l’ordre judiciaire leur emboitent le pas.  Mais le recours à cet instrument paraît désormais…
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Travail et Handicap

Accessibilité et handicap à l'horizon 2015 ?

La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 qui prévoit l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap de tous les lieux publics et privés lieux de travail, logements, voirie, transports publics…, en 2015 fait toujours débat. Le jeudi 1er décembre 2011, les députés  étudiaient en 2ème séance à…
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Travail et Handicap

Diplômés en situation de handicap?

A l'occasion du lancement "Les rendez-vous de la solidarité", le mardi 15 novembre Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a mis à l'honneur de réseau "Hautes Etudes et Vie Active avec un Handicap". (HEVAH)   Créé il y a deux ans, ce réseau est composé de cadres supérieurs en…
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indemnisation des victimes

Limitation du cumul de l'indemnisation des victimes d'un tiers responsable

Limitation du cumul de l'indemnisation des victimes d'un tiers responsable et de la prestation de compensation du handicap? Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA), publié en octobre 2011, préconise que les sommes versées par un tiers responsable au titre de la réparation du handicap devraient être…
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Assurance

Contrats d’assurance

Les contrats « garantie accident de la vie » (GAV) fréquemment souscrits et ayant pour objet de couvrir les conséquences dommageables de la plupart des accidents de la vie privée (accidents domestiques, accidents de sport….) n’ont pas un champ d’application absolu. En témoigne un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre dernier (2ème chambre civile,…
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Accident de la route ?

Accidents de la route en baisse

En dépit de plusieurs mois décevants, les statistiques globales de la sécurité routière récemment dévoilées sont rassurantes. En effet, entre novembre 2010 et octobre 2011, le nombre de morts sur nos routes a atteint 3980, soit le plus bas niveau depuis l’après-guerre. On est tout de même encore loin de l’objectif présidentiel de 3 000 morts par…
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Accident de la route ?

Accidents de la route

 Si le pronostic formulé sur Europe 1 par M. Gérard ANDRECK, Président du groupe MACIF, se vérifie (une augmentation des tarifs automobiles comprise « entre 1 et 3 % » au 1er janvier 2012), les assurés feront face à une troisième année de suite de hausse des prix de leurs polices (L’Argus de l’assurance, 16. sept. 2011).  Gageons que les…
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Handicap et Humour dans les vestiaires Handisport

Vous pourrez bientôt voir sur France 2 Télévision une série humoristique, intitulée «Vestiaires », qui allie humour, dérision, et quotidien du handicap. Se déroulant dans le vestiaire d’une piscine handisport, les acteurs sont des nageurs handicapés qui racontent leur vie de tous les jours en se préparant pour l'entraînement. « Filmer le…
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AGEFIPH 2012

Le 10 novembre, l'AGEFIPH a dévoilé par un communiqué de presse sa nouvelle offre d’intervention "modernisée et simplifiée". Si l'organisme renouvelle ses aides financières, elles seront "majoritairement prescrites par un professionnel de terrain, en fonction de la situation et des besoins de l’entreprise ou de la personne pour concrétiser l’insertion et le maintien dans…
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