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Actualités à la une



Travail et Handicap

Manifestations et actualités dans le monde du handicap

  Au mois de septembre, à travers une brève sur la manifestation de citoyens grecs handicapés, nous rappelions que les personnes handicapées sont souvent les plus touchées par les crises. Un article du journal Le Monde du 18 octobre 2012 en donne un autre exemple en Angleterre. C'est l'histoire de Stuart NODEN qui "traduit la rapidité avec laquelle une existence peut s'écrouler en…
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Assurance

Procédure assureur / accident de moto

Assurance/accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146) dans une affaire où un assureur (FILIA MAIF) persistait à contester le caractère entier du droit à réparation de notre client, motard, auquel il reprochait en substance de ne pas avoir été porteur, au moment de son…
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Travail et Handicap

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Le décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la "lourdeur" du handicap précise les modalités de ce dispositif et adapte les dispositions réglementaires du code du travail à la suite de son transfert à l'AGEFIPH. Rappelons que "la reconnaissance de la lourdeur du handicap permet de compenser l'effort réalisé par l'employeur pour l'adaptation du…
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Assurance

Coût horaire de la tierce personne

Le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE vient de reconnaître pour une victime âgée de 15 ans, atteinte d'un traumatisme crânien grave avec 80 % de taux d'I.P.P., inapte à toute activité professionnelle, dépendant pour la plupart des gestes de la vie courante, une tierce personne 24 heures sur 24, sur la base d'un tarif horaire de 14 € (92 F.) soit une rente mensuelle de…
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Travail et Handicap

Le droit à compensation

Pour permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne. Quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, quels que soient son âge ou son mode de vie. En prenant en compte ses besoins, ses attentes et ses choix de vie.   La compensation englobe des aides de toute nature en réponse aux besoins des personnes…
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indemnisation des victimes

Accidents de sport (sports mécaniques)

 Un cas assez original de responsabilité civile est à relever. La Cour de cassation (2ème chambre civile, 15 déc. 2011, RCA, mars 2012) a en effet jugé qu’un club de motocross, propriétaire du circuit sur lequel a été admis à tort un motocycliste, est pour partie responsable des blessures consécutives à la chute qu’il y a effectué. La…
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