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Actualités à la une

Modification système informatique des MDPH

Comme prévu par les dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le décret du 9 mai 2017 permet la mise en place effective d'un nouveau système d'information commun à toutes les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Faciliter la mise en œuvre des plans d'accompagnement global Il s'agit, tout d'abord, de faciliter la mise…
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L'indemnisation des victimes d'attentat terroriste

Notre cabinet apporte un accompagnement global des victimes, de soutien et d’accompagnement dont la déstabilisation initiale est souvent renforcée par l’incompréhension devant  une multiplicité d’intervenants ( pouvoirs publics, institutions judiciaires, institutions sanitaires, expertises etc…) et d’actions à engager. En savoir plus sur l'accompagnement des…
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Recours indemnitaire et tiers payeurs

L’inertie du tiers payeur à justifier ses débours n’autorise pas le Juge à les ignorer. Cette règle procédurale, souvent méconnue, vient d’être réaffirmée (2ème chambre civile, 16 janv. 2014, Gazette du Palais, 23-25 févr. 2014). A l’occasion d’un recours indemnitaire, il incombe à la victime de mettre en cause son (ou ses)…
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Allocations et Aides handicap

AAH et vie de couple

L’association déplore que cette revalorisation « laisse toujours ses bénéficiaires sous le seuil de pauvreté ». En effet, « sur l’ensemble du quinquennat, l’AAH n’aura été revalorisée que de 6.67 % ». Pour mettre fin à cette situation, « l’APF veut sortir de la logique de minimum social et…
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Accident de la route ?

Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?

Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice est la première condition d’une indemnisation Les perspectives vont varier en fonction de l’origine de l’accident et de la qualité de la victime dans cet accident. Si le préjudice a pour origine le fait…
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Île de la Réunion

En métropole comme à la Réunion, la défense des victimes est une nécessité pour assurer une indemnisation adaptée à l’importance des besoins générés par le handicap. Notre cabinet permet de rétablir   une « égalité des armes » dans le débat et d’éviter une toute puissance des assureurs pouvant…
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Préjudices capitalisables et coût horaire de la tierce personne

Victime d’accident de la route dont les séquelles ont généré un important besoin en aide humaine. Lorsqu’une victime est aussi gravement blessée, elle présente des besoins viagers qui s’étirent donc tout au long de son existence. Selon la situation du blessé et ses intérêts, l’indemnisation de ce besoin peut se faire sous la forme d’une…
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indemnisation des victimes

Première jurisprudentielle

La loi badinter protège le piéton qui est toujours indemnisé quand il est blessé par un véhicule terrestre à moteur Le conducteur victime d’un véhicule terrestre à moteur n’est pas indemnisé quand il est fautif Nous avons plaidé que le fauteuil roulant est à la personne handicapée ce que les jambes sont au piéton et que circulant en…
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Défenseur des droits pour discrimination en 2015

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Elle a pour missions de « défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans…
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