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Actualités à la une



Île de la Réunion

En métropole comme à la Réunion, la défense des victimes est une nécessité pour assurer une indemnisation adaptée à l’importance des besoins générés par le handicap. Notre cabinet permet de rétablir   une « égalité des armes » dans le débat et d’éviter une toute puissance des assureurs pouvant…
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Préjudices capitalisables et coût horaire de la tierce personne

Victime d’accident de la route dont les séquelles ont généré un important besoin en aide humaine. Lorsqu’une victime est aussi gravement blessée, elle présente des besoins viagers qui s’étirent donc tout au long de son existence. Selon la situation du blessé et ses intérêts, l’indemnisation de ce besoin peut se faire sous la forme d’une…
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indemnisation des victimes

Première jurisprudentielle

La loi badinter protège le piéton qui est toujours indemnisé quand il est blessé par un véhicule terrestre à moteur Le conducteur victime d’un véhicule terrestre à moteur n’est pas indemnisé quand il est fautif Nous avons plaidé que le fauteuil roulant est à la personne handicapée ce que les jambes sont au piéton et que circulant en…
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Défenseur des droits pour discrimination en 2015

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Elle a pour missions de « défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans…
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Accident de la route ?

Loi du 5 juillet 1985

Des intérêts au bénéfice de la victime Si l’assureur contrevient à cette obligation, l’indemnité due produira des intérêts au bénéfice de la victime.Cependant, l’assureur ne peut pas se contenter de formuler n’importe quelle offre. En effet, cette offre doit porter sur tous les éléments indemnisables du préjudice et ne doit…
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Accessibilité handicap transports interurbains

Accessibilité bus interurbains La loi Macron promulguée en août 2015 a permis d’ouvrir la concurrence du réseau de bus interurbains, elle autorise ainsi la création de « lignes interurbaines » sur des distances supérieures à 100 km. Les véhicules de ces nouvelles lignes devront être ainsi accessibles afin que les personnes en situation de handicap…
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L’indemnisation des dépenses de santé

Justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé La chambre criminelle de la Cour de cassation par une décision du 2 juin 2015 (n°14-83.967, RLDC septembre 2015) rappelle que la victime d’un accident de la circulation n’a pas à produire de justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé futures qu’elle devra exposer à la…
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Travail et Handicap

Allocation plus longue aux adultes handicapés

Les adultes handicapés éloignés de l’emploi Ils pourront désormais percevoir une allocation sur une plus longue période passant de 2 à 5 ans. En effet, le décret n°2015-387 du 3 avril 2015 précise «sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la…
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Casse tête

 Dans la vie, son métier, c’est d’être réalisateur. Et ce que vivent les « cérébros », cela a touché ce garçon au cœur gros comme ça.  Sur son chemin, Il a rencontré Isabelle qui a eu un accident de voiture à 14 ans. Elle a aujourd’hui 27 ans et vit en couple avec François, un autre…
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