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Actualités à la une

Haut fonctionnaire chargé du handicap et de l’exclusion

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après l’échéance fixée par le Premier Ministre la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a installé le 29 janvier 2018 au sein de chaque ministère et des services du premier ministre et des secrétariats d’Etats rattachés, un…
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Personnes en situation de handicap

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des démarches administratives des particuliers, parmi les mesures emblématiques «les locataires de logements sociaux seront cette année dispensés de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur…
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Nouvelle proposition de loi AAH

Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été déposée par la députée Marie-George Buffet début décembre 2017.« L’AAH est une allocation d’autonomie. Elle a pour but de donner à son bénéficiaire les moyens de son autonomie…
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Préjudice d’établissement

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juin 2017 (n°16-19185, Semaine juridique 26 juin 2017) a confirmé le bien fondé du rejet par une Cour d’appel d’un préjudice d’établissement (qui couvre notamment la perte de la faculté de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité de son handicap) pour une…
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Allocations et Aides handicap

L'Allocation Adulte Handicapé: quelle revalorisation?

Le montant maximal de l’AAH (810,89 euros à compter du 1er avril 2017) est versé au bénéficiaire qui ne dispose d’aucune ressource prise en compte après l’application des diverses mesures favorables (certaines catégories de ressources ne sont pas du tout prises en compte, d’autres ne le sont que partiellement).L’AAH va augmenter de 50 € en novembre 2018 et 40…
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Modification système informatique des MDPH

Comme prévu par les dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le décret du 9 mai 2017 permet la mise en place effective d'un nouveau système d'information commun à toutes les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Faciliter la mise en œuvre des plans d'accompagnement global Il s'agit, tout d'abord, de faciliter la mise…
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L'indemnisation des victimes d'attentat terroriste

Notre cabinet apporte un accompagnement global des victimes, de soutien et d’accompagnement dont la déstabilisation initiale est souvent renforcée par l’incompréhension devant  une multiplicité d’intervenants ( pouvoirs publics, institutions judiciaires, institutions sanitaires, expertises etc…) et d’actions à engager. En savoir plus sur l'accompagnement des…
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Recours indemnitaire et tiers payeurs

L’inertie du tiers payeur à justifier ses débours n’autorise pas le Juge à les ignorer. Cette règle procédurale, souvent méconnue, vient d’être réaffirmée (2ème chambre civile, 16 janv. 2014, Gazette du Palais, 23-25 févr. 2014). A l’occasion d’un recours indemnitaire, il incombe à la victime de mettre en cause son (ou ses)…
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Allocations et Aides handicap

AAH et vie de couple

L’association déplore que cette revalorisation « laisse toujours ses bénéficiaires sous le seuil de pauvreté ». En effet, « sur l’ensemble du quinquennat, l’AAH n’aura été revalorisée que de 6.67 % ». Pour mettre fin à cette situation, « l’APF veut sortir de la logique de minimum social et…
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Accident de la route ?

Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?

Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice est la première condition d’une indemnisation Les perspectives vont varier en fonction de l’origine de l’accident et de la qualité de la victime dans cet accident. Si le préjudice a pour origine le fait…
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