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Actualités à la une

indemnisation des victimes

Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?

Nomenclature Dintilhac : repertoire de préjudices C’est un répertoire des différents préjudices dont la victime d’un accident corporel peut demander réparation. Il porte le nom du magistrat de la Cour de Cassation qui présidait le groupe de travail à l’origine de son élaboration en juillet 2005. Cette nomenclature n’est pas limitative mais permet une…
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indemnisation des victimes

Aide aux victimes d'infractions pénales.

Le lundi 26 septembre s'est déroulée la journée des associations de victimes et d’aide aux victimes en présence de trois ministres qui ont confirmé leur détermination à mener une politique volontariste d'aide aux victimes d'infractions pénales. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur a notamment affirmé qu'"ignorer les victimes, c'est affaiblir le…
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Allocations et Aides handicap

Les enseignants sont-ils formés au handicap?

Selon l'enquête de SE-Unsa réalisée par internet auprès des personnels du 14 avril au 20 septembre 2011, plus de 90% des enseignants estiment ne pas être suffisamment formés au handicap. 54,5% estiment ne pas pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap. L'accueil d'un élève en situation de handicap arrive en troisième des situations professionnelles les plus…
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indemnisation des victimes

Qu’est-ce que la loi « Badinter » ?

La loi « Badinter » ou loi du 5 juillet 1985 est le texte qui s’applique aux accidents de la route et qui fixe les règles d’indemnisation des victimes de ces accidents. Ces dernières sont classées en deux catégories : les victimes « conducteur » d’une part (motard, chauffeur routier notamment) et les victimes « non – conducteur » d’autre part…
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