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Actualités à la une

Indémnisation accident du travail

Réparation des pertes de revenus

Qu’entend-on par « pertes de gains professionnels actuels » ?Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était auparavant regroupées à la fois l’incapacité professionnelle (économique) subie par la victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle). Désormais, pour…
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Allocations et Aides handicap

Handicapés titulaires de l'AAH en hausse ?

Augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'AAH ?  Y at-il une augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé? Les auteurs du rapport au Parlement sur le "Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans", notent une nette tendance à la hausse du nombre d’allocataires depuis la création du…
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Qu’entend-on par « dépenses de santé actuelles » ?

Ce poste de préjudice a vocation à indemniser, comme son nom l’indique, l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc) exposés par les victimes, jusqu’au jour de leur consolidation. La plupart de ces dépenses sont habituellement prises en charge par les organismes sociaux…
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Quelle scolarisation pour les enfants en situation de handicap?

Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, a rencontré aujourd'hui lundi 17 octobre les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), réunis à l’occasion de leur journée de séminaire national annuel, au lycée d'Etat Jean-Zay. Il leur a annoncé que 68% des 2000…
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Assurance

Qu’est-ce que la consolidation du dommage corporel ?

On peut la définir comme la date, fixée par un médecin expert, à compter de laquelle les lésions d’une victime ne sont plus susceptibles d'évoluer à court terme et peuvent être considérées comme ayant un caractère permanent.C'est le médecin qui fixera le taux d'IPP (incapacité permanente partielle ) et déterminera également le…
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Allocations et Aides handicap

Comment soutenir des aidants familiaux de proches en situation de dépendance ?

Selon le Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale, ce guide a un double objectif: "apporter des réponses à celles et ceux qui accompagnent un proche devenu dépendant" et "contribuer à alléger leurs contraintes quotidiennes". Les personnes aidant un proche handicapé ou malade y trouveront toutes les adresses et informations utiles à leur situation. Quels…
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Comment une personne en situation de handicap sensoriel peut-elle être secourues par les services d'urgence?

Les personnes sourdes ou malentendantes habitant en France métropolitaine peuvent depuis le 14 septembre utiliser le 114, numéro d’urgence national gratuit par fax ou SMS, afin de signaler un problème les concernant et demander des secours. Le service fonctionne 24h/24, 7j/7 sur le territoire métropolitain; il relaie les appels vers les services compétents, police, SAMU ou pompiers.
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indemnisation des victimes

Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?

Nomenclature Dintilhac : repertoire de préjudices C’est un répertoire des différents préjudices dont la victime d’un accident corporel peut demander réparation. Il porte le nom du magistrat de la Cour de Cassation qui présidait le groupe de travail à l’origine de son élaboration en juillet 2005. Cette nomenclature n’est pas limitative mais permet une…
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indemnisation des victimes

Aide aux victimes d'infractions pénales.

Le lundi 26 septembre s'est déroulée la journée des associations de victimes et d’aide aux victimes en présence de trois ministres qui ont confirmé leur détermination à mener une politique volontariste d'aide aux victimes d'infractions pénales. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur a notamment affirmé qu'"ignorer les victimes, c'est affaiblir le…
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