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Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été déposée par la députée Marie-George Buffet début décembre 2017. « L’AAH est une allocation d’autonomie. Elle a pour but de donner à son bénéficiaire les moyens de son autonomie financière, même si son montant reste aujourd’hui insuffisant. Elle est attachée la personne et ne saurait donc lui être retirée si elle se met en couple ».
Pour déterminer le droit à l’AAH, prendre en compte les ressources du compagnon ou du conjoint, « c’est rendre la personne dépendante. C’est contraire au principe même de cette allocation. Il faut changer la loi. C’est une question de dignité pour les allocataires. Le RSA, lui, doit, normalement, permettre de faire face à une situation provisoire. C’est ce qui le rend fondamentalement différent de l’AAH».
« Les citoyens français cotisent tout au long de leur vie pour bénéficier des prestations sociales dont ils pourraient avoir besoin, un jour1». La Sécurité sociale est fondée sur le principe : « Chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins».
La députée Marie-George Buffet ajoute également que « la pension d’un retraité ne dépend pas des ressources de son conjoint. Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas la même chose pour l’AAH, même si cette allocation est financée par l’État et non par la Sécurité sociale».
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0458.asp
http://www.faire-face.fr/2017/12/21/aah-couple-proposition-de-loi-supprimer-prise-compte-ressources-conjoint/