COMMANDER NOTRE DVD
Ce champ est invalide

Actualités à la une - L'avocat M e Marc Ceccaldi réclame 45 millions après l'hécatombe routière

29 Septembre 2011 Article " La provence " Lire cet article

La Provence.com, 29/09/11

La femme et les deux enfants de Mohamed avaient été tués sous ses yeux

Mohamed M. réclame aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille 45 millions d'euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Le 22 mai 2008, dans le 14e arrondissement de Marseille, une moto avait fauché son épouse âgée de 33 ans qui tenait par la main Lahouri, 4 ans, et conduisait une poussette avec leur bébé, Abdelaziz, né quatre mois plus tôt. Tous les trois étaient tués par cet engin, sous les yeux de Mohamed, le bébé déchiqueté par la fourche de la moto. La famille allait faire des courses au supermarché Carrefour du Merlan et cheminait sereinement sur le trottoir.

Le drame absolu... "Je ne me voyais pas dire à ce père qu'il serait 1 500 fois moins indemnisé que Bernard Tapie" auquel l'État a accepté de verser 45 millions d'euros pour son préjudice moral, à savoir une médiatisation péjorative. Pour M e Marc Ceccaldi, ce procès est surtout l'occasion de mettre en lumière l'insuffisance de la réparation de la perte d'un être cher qui s'établit souvent en fonction de barèmes.

Le tribunal juge une femme de 37 ans, àl'origine de cette hécatombe routière. Nadia Boutaba roulait vite ce jour-là sur la voie de gauche. A hauteur de la bretelle conduisant au carrefour du Merlan, elle accélérait pour doubler un camion, se rabattait en queue de poisson sur la droite, traversait une zone de zébras et percutait une moto de grosse cylindrée empruntant la bretelle. L'engin ripait sur plus de cent mètres et fauchait les piétons. Mohamed n'avait eu la vie sauve que parce qu'il marchait quelques pas devant son épouse et ses enfants. La conductrice de la voiture et le pilote de la moto circulaient bien au-dessus des 70km/h autorisés là et roulaient tous les deux sans permis, tous leurs points leur ayant été retirés en raison d'un cumul d'infractions : défaut de ceinture de sécurité, usage du téléphone portable, excès de vitesse... L'impossibilité de démontrer que la conductrice avait été informée de la perte de ses douze points fait qu'elle échappe à la circonstance aggravante de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire.

"Son préjudice est sans commune mesure avec celui de Tapie"

Depuis cet accident, Mohamed vit reclus chez ses parents. Il ne sera pas aujourd'hui à l'audience où l'on juge les deux automobilistes impliqués dans cet accident. Il n'avait pas répondu à la convocation du juge d'instruction. Cet homme est brisé par le drame. Quelques minutes après l'accident, les secours l'avaient trouvé sur le trottoir, totalement hébété, son bébé déchiqueté dans les bras.

Comment indemniser l'anéantissement de sa famille dont il a été témoin? Que vaut la réparation de ce drame absolu? "Il ne s'agit pas de faire un palmarès du drame humain mais à préjudice hors normes, il convient d'apporter une réparation hors normes, qui combatte l'application automatique de barèmes d'indemnisation", estime Marc Ceccaldi, avocat de ce père de famille. S'ils sont souverains en matière d'indemnisation, les magistrats recourent la plupart du temps à des recueils référentiels. 

Pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'indemnisation d'un parent ayant perdu un enfant ou celle d'un conjoint oscille entre 17000 et 25500 euros. Un enfant déjà orphelin perdant son seul parent aura, par exemple, droit à une majoration de 50%. La présence de la victime sous le toit familial est prise aussi en compte dans le calcul.

Marc Ceccaldi ne se résout pas à "ce traitement automatique" et souhaite voir "évoluer l'indemnisation de la perte d'un être cher". De gros efforts ont été réalisés sur la réparation des préjudices en faveur de gens plongés dans le grand handicap. Auparavant, on estimait qu'une paraplégie valait tant. Désormais les juges prennent en compte une vraie réparation des conséquences du handicap: calcul de tous les préjudices, coût de la tierce personne… Mais dans les cas de décès, "une routine judiciaire bloque toujours l'évolution vers une meilleure indemnisation".

Pour justifier sa demande de dommages et intérêts, Me Ceccaldi vise la décision du tribunal de Pontoise dans l'affaire du crash du Concorde en 2000. Pour la réparation de son "préjudice d'affection" consécutive à "la perte imprévisible de l'équipage, la mort tragique des passagers et l'arrêt définitif de l'aventure aéronautique sans précédent du Concorde", la compagnie Air France s'était vue allouer 500 000 euros. Elle réclamait cinq millions.

Le ministère de l'Économie avait accepté la sentence arbitrale allouant à Bernard Tapie 45 millions d'euros au titre du préjudice moral pour compenser "la violente campagne de presse" conduite par le Crédit Lyonnais.

"Le préjudice de Mohamed est sans commune mesure avec celui de Bernard Tapie", proteste Marc Ceccaldi qui ne voit pas comment un tribunal pourra dire que le drame vécu par ce père est moins grave que le discrédit jeté sur l'homme d'affaires. Il n'y a dans cette démarche inhabituelle et qui met le monde des assurances en ébullition aucune volonté spéculative. Il est révolu le temps où l'on reprochait aux victimes de "battre monnaie avec leurs larmes". La loi impose d'indemniser par une compensation intégrale du préjudice en se rapprochant au plus de la situation antérieure à l'accident.

On ne rendra pas sa femme et ses enfants à Mohamed. L'homme ne se reconstruira peut-être jamais. La seule réparation, c'est donc l'argent, ce papier buvard des larmes.

 

Auteur : Luc Leroux




Vous souhaitez nous contacter pour un préjudice corporel, cliquez ici