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Diminuer au maximum le risque d’accident pour les élèves
Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens, en d’autres termes, le moniteur d’auto-école a l’obligation de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité qui permettront de diminuer au maximum le risque d’accident pour les élèves. C’est le principe que rappelle la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 15 octobre 2014 (n°13-20851,Gaz Pal 29,30 octobre).
Chose inerte instrument du dommage ?
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2014 (n° 13-22.046, RCA, Décembre 2014), rappelle qu’une chose inerte telle qu’un escalier ne peut être l’instrument du dommage que si la preuve est rapportée d’un mauvais état ou de son caractère anormal. En l’espèce, l’escalier présentait un caractère anormal car il n’était muni d’aucune rampe, qu’il était particulièrement pentu et étroit, non éclairé la nuit et sans palier. Cet arrêt précise une nouvelle fois qu’une chose inerte n’est l’instrument du dommage que si cette dernière est dans une position anormale ou dans un état de vétusté avancée. Cette appréciation est soumise à l’appréciation souveraine des magistrats qui jugent les affaires au cas par cas.
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