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Assurance/accident de moto
Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146) dans une affaire où un assureur (FILIA MAIF) persistait à contester le caractère entier du droit à réparation de notre client, motard, auquel il reprochait en substance de ne pas avoir été porteur, au moment de son accident (pourtant provoqué par son assurée…), d’un casque régulièrement attaché.
Les prétentions de l’assureur sont justement écartées par la Cour qui relève, comme nous le soulignions, que le PV établi à la suite des faits n’est pas probant dans la mesure où les gendarmes ont omis de vérifier le fonctionnement du système de fermeture du casque, que les séquelles conservées par la victime démontrent que sa boîte crânienne (que le casque est destiné à protéger) a bien résisté au choc et qu’aucune pièce versée aux débats n’établit que la prétendue perte du casque ait été un facteur aggravant du traumatisme crânien subi par le motard.
La Cour d’appel en déduit logiquement que FILIA MAIF, sur qui pèse la charge de la preuve de la faute dont elle se prévaut, ne la rapporte pas et, par suite, que notre client bénéficie d’un droit entier à réparation des conséquences dommageables de son accident.
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