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Qu’entend-on par Frais de véhicule adapté ?


Pour procéder à une évaluation correcte ce chef de préjudice, qui intervient sur la base de factures acquittées ou de devis, il faut prendre en considération les frais initiaux d’acquisition du véhicule et de ses éléments d’adaptation et le surcoût viager lié à leur renouvellement qui doit être explicité au moyen d’un calcul d’amortissement, souvent oublié au détriment des victimes

 Ce poste de préjudice vise à indemniser les dépenses nécessaires à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins d’une victime atteinte d’un handicap permanent.

Il doit inclure non seulement les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule (boite automatique, volant adapté…), mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté.

 

 

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