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Actualités à la une - Réparation des pertes de revenus

Qu’entend-on par « pertes de gains professionnels actuels » ?

Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était auparavant regroupées à la fois l’incapacité professionnelle (économique) subie par la victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle).

Désormais, pour plus de clarté, ce chef de préjudice est cantonné à la seule réparation des pertes de revenus éprouvées durant la période d’incapacité provisoire de travail, souvent qualifiée d’« ATAP » (Arrêt Temporaire des Activités Professionnelles) par les médecins experts.

Autrement dit, ce chef de préjudice concerne uniquement les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime, jusqu’à sa consolidation.

Bien sûr, ces pertes de gains peuvent être totales, c’est-à-dire priver la victime de l’ensemble des revenus qu’elle aurait normalement perçus en l’absence de survenance du dommage, ou être partielles, si des indemnités journalières ont été versées à la victime par un organisme social et/ou son employeur.

 

Cabinet PREZIOSI-CECCALDI




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